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Un étudiant peut-il prétendre à une aide au logement ...
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Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Un étudiant peut-il prétendre à une aide au logement ?
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Allocation de logement familiale (ALF) | service-public.fr
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Congé donné par le locataire | service-public.fr
Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.
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Comment transmettre le congé ?
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...
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Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr
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Comment demander un logement étudiant ? | service-public.fr
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Allocation de logement sociale (ALS) | service-public.fr
l'ALS n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement familiale (ALF) .
Démarche
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Sur place
Le formulaire de demande d'aide au logement est disponible auprès de la Caf.
Où s'adresser ?
Caisse...
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Location de vacances en meublé de tourisme : déclaration ...
Location entre particuliers
3 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit, sous certaines conditions, l'affiliation obligatoire au régime social des indépendants (RSI) des particuliers louant un logement meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de...
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Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
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Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
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Qui doit assurer le logement ?
Au...
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Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir ...
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
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Paiement des charges locatives par le locataire | service ...
Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire.
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Dépenses concernées
La liste des charges récupérables est limitativement énumérée et s'applique aux locations meublées signées depuis le 27 mars 2014 (ou...
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Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.
Les règles dépendent de la date de signature du bail.
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Bail signé depuis août 2015
Forme du bail
Le contrat de bail doit être...
Thèmes liés : bail locataire colocataire
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