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10 articles sélectionnés
Modèle gratuit d'avenant au bail - smartloc.fr
Mathieu Chantalat 21 septembre 2017 Bail > Annexes
Modèle gratuit d'avenant au bail
Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail.
Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre...
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Modèle gratuit d'acte de caution solidaire
Mathieu Chantalat 3 septembre 2017 Bail > Annexes
Modèle gratuit d'acte de caution solidaire
Téléchargez le modèle vierge d'acte de cautionnement
Rappel définitions
dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC en location meublée
caution : acte rempli et...
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Contrat de location d'une maison individuelle - smartloc.fr
Contrat de location pour une maison
Le nouveau bail-type de location entré en vigueur le 1er août 2015 s'applique aux locations meublées ou vides à titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'appartements en immeuble collectif ou de maisons individuelles.
Il vous suffira de remplir en type d'immeuble la case « immeuble individuel » qui correspond en fait à maison (cf notre fiche sur...
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Dépôt de garantie du bail : versement et restitution
Mathieu Chantalat 20 juin 2017 Bail > Définitions du bail
Dépôt de garantie du bail : versement et restitution
Le dépôt de garantie (à ne pas confondre avec la caution qui est usuellement le terme utilisé pour le garant qui se porte caution) est une somme versée par le locataire au bailleur lors de la signature du bail pour garantir ses obligations.
Versement à l'entrée dans les...
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Clause de solidarité : exemple pour bail de location
Remplir son bail de location avec la clause de solidarité
Une clause qui diminue le risque pour le bailleur
Cette clause de solidarité va permettre au bailleur de se retourner vers n'importe lequel des colocataires pour le paiement de la totalité des loyers et des charges dus par tous les colocataires présents dans l'appartement. Cette solidarité perdure même après le départ d'un des...
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Modèle Gratuit Etat des lieux loi ALUR
Absence d'état des lieux
Comment remplir votre état des lieux ?
Après avoir téléchargé votre modèle, vous pouvez le remplir en présence du locataire. Voici les étapes importantes à respecter :
Informations générales
Comme sur un bail de location, il est primordial de renseigner l'adresse du bien en location, les noms et adresses des différentes parties (s'il s'agit d'un état des...
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Durée du contrat location : cas et explications
Sources : article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989
Congé du bailleur à l'issue du bail
La durée du bail est cruciale puisqu'elle définit la date à laquelle le bailleur peut mettre fin au bail.
Pour en savoir plus sur le préavis à donner pour un congé bailleur reportez-vous à notre fiche pratique .
Exceptions possibles en résidence principale
Cas particulier du bail étudiant
Si vous...
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Signature en ligne du bail de location - smartloc.fr
Signature en ligne du bail de location
Chez Smartloc nous avons dès le démarrage proposé la signature électronique pour le bail de location.
Le nouveau modèle de bail obligatoire depuis la publication de la loi ALUR nous conforte dans ce choix : avec ses 5 pages, sa notice obligatoire de 14 pages et les différents diagnostics et autre extrait du règlement de copropriété, c'est plus de 40...
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Quel préavis pour une location vide ? Paris et zone tendue
Mathieu Chantalat 11 octobre 2017 Gestion locative > Échéances importantes
Congé du locataire : préavis et formalisme
Votre locataire souhaite partir du logement que vous lui louez à titre de résidence principale, en location vide ou meublée.
Nous allons vous expliquer dans cet article les modalités légales de son congé.
Un congé donné à tout moment
Que ce soit en location vide ou...
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Assurance Loyer Impayé : Comparatif et Devis dès 2,0%
La garantie principale proposée par les contrats d'assurance loyer impayé est le remboursement des impayés de loyer et de charges. La plupart des contrats prévoient trois types de limite concernant vos loyers :
Loyer mensuel maximum : notre comparateur vous permet de filtrer les contrats en fonction de leur limite qui varie entre 1500 et 3500 euros par mois charges comprises
Montant total...
Thèmes liés : condition contrat colocation
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