Colocation : De Nouvelles Règles Avec La Loi Alur ...

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Publié le 15 juillet 2015  par Christophe Raffaillac dans Actualités

La colocation est devenue courante chez les jeunes (souvent les étudiants), comme chez les seniors craignant la solitude. Mais attention ! Comme dans le cas d'une location "classique", certaines règles sont à respecter. La loi Alur précise certains points et officialise le...

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Site : http://www.immonot.com

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Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...

Visualiser un modèle d'acte de cautionnement

Rédigez un contrat de location

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

Téléchargez votre bail de...

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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.

De nouvelles dispositions régissent désormais les...

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Site : jurimodel.com

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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.

Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur

Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.

Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)

Le décret...

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Site : pap.fr

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Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...

La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation

La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation

La clause de solidarité du bail de colocation constitue une protection pour le bailleur. Les colocataires sont en effet alors conjointement responsables des obligations du bail. Dans une moindre mesure, il s'agit également d'une protection pour les colocataires en cas de...

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Site : https://www.lebonbail.fr

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Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils

auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii

29 Oct 2014

#colocation #logement étudiant

Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer  par l'équipe Weroom...

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Site : https://laruche.wizbii.com

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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé prêt à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

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Site : https://www.legalplace.fr

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.

Le Monde |

o Mis à jour le

23.09.2014 à 21h55

| Par Frédéric Cazenave

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...

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Date: 2017-12-05 01:28:49
Site : lemonde.fr

Colocation - De Particulier à Particulier - PAP

Location

La colocation

Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.

Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la colocation. C'est un mode de vie,...

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Site : pap.fr

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Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...

Bail de location pour un logement non meublé

Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,

et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015

Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...

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Site : https://bail.dispofi.fr

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Colocation, louer à plusieurs - explorimmo.com

En colocation, le bailleur accepte de louer à plusieurs locataires. Les règles qui s'appliquent à la collocation sont régies par la loi du 6 juillet 1989 s'il s'agit d'une location vide. Autrement dit, le bail doit être d'une durée minimale de trois ans si le bailleur est un propriétaire privé ou de six ans s'il s'agit d'une société (compagnie d'assurance, mutuelle, etc.). En meublé,...

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Site : http://www.explorimmo.com

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Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux

*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants

(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)

16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC

Description

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...

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Site : http://www.immopub.fr

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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail

Modèle de contrat de location ou de bail de location

LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles  ont été rédigés par des avocats expérimentés.

Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...

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Site : https://www.legalplace.fr

Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

A noter que ce contrat prend en charge la colocation.

- le contrat de location meublée , loué meublé (la définition du caractère meublé étant déterminée par la loi) à un particulier en vue d'y installer sa résidence principale,

- le contrat de location saisonnière , loué à des particuliers pour leurs vacances,

- le bail précaire , loué à un commerçant ou un artisan pour une...

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Caution solidaire : un engagement lourd de conséquences ...

Se porter caution solidaire, c'est prendre l'engagement juridique de régler ce que quelqu'un doit : peu importe qu'il ne puisse pas ou ne veuille pas payer. La caution solidaire, en cas d'impayés, sera poursuivie sur ses revenus mais aussi sur l'ensemble de ses biens, y compris immobiliers, qui pourraient être vendus pour rembourser la dette qu'elle a cautionnée. Après des générations de...

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Site : capital.fr

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Acte de Cautionnement pour le Bail de Location Rédigé par ...

Cas de la caution mariée

Définition de la caution solidaire

Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Le Monde |

o Mis à jour le

31.03.2014 à...

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Date: 2017-03-21 23:41:40
Site : lemonde.fr

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-03-27 13:39:32
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Logement « étudiant », comment alléger le coût ? | L'Humanité

Comme l'atteste l'infographie, se loger est ce qui coûte le plus cher aux étudiants. Il existe des possibilités d'alléger ce coût que nous rappelons dans cet aide-mémoire notamment l'APL et l'ALS.

1.- Il existe un bail étudiant de 9 mois pour les locations meublées. Ca permet de ne pas payer un an de loyer et sa particularité est que l'étudiant(e) peut y mettre fin à tout moment...

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Date: 2018-01-09 13:37:43
Site : humanite.fr

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Contrat de bail: quelle est la durée de l’engagement de la ...

La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail

La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail

L'acte de cautionnement du bail peut être à durée déterminée: il sera prolongé en cas de reconduction du bail; ou indéterminée: sa validité s'arrête avec la fin du bail. La durée de l'engagement de la caution dépend donc des conditions de l'acte de...

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