Articles sélectionnés pour le thème : bail locataire colocataire
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Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.
Les règles dépendent de la date de signature du bail.
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Bail signé depuis août 2015
Forme du bail
Le contrat de bail doit être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bail locataire colocataire
Tout savoir sur la colocation - Les conseils juripratiques ...
- dernières quittances de loyer, etc.
Est ce que le bailleur peut exiger qu'il y ait plusieurs cautions ?
En règle générale, les propriétaires demandent qu'une tierce personne se porte garante du paiement du loyer, c'est ce qu'on appelle plus communément la caution. Habituellement, il s'agit d'un parent ou d'un proche. En signant un engagement de caution, celui-ci s'engage...
Site :
http://anneclaire-lendzwa.over-blog.com
Thèmes liés : contrat colocation avec clause de solidarite / bail en colocation avec clause de solidarite / avenant contrat de location colocation / assurance habitation colocation avec proprietaire / bail locataire colocataire
Allocation de logement familiale (ALF) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Allocation de logement familiale (ALF)
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Thèmes liés : aide allocation logement en colocation / montant allocation logement en colocation / colocation droit allocation logement / allocation logement colocation couple / allocation logement en colocation
colocation - navigateuridf
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR ILE DE FRANCE
LA COLOCATION
La colocation implique qu'il y ait un contrat locatif unique sur lequel figurent les noms de différents locataires, qui ont des droits identiques sur la chose louée, c'est-à-dire qu'ils portent sur la même chose. En effet, un bailleur ne pourrait pas décider de louer...
Date: 2015-05-18 19:17:04
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de location appartement colocation
La colocation : quel impact sur le bail et ... - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Te loger ->
La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?
Il n'existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s'appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation / logement colocation bruxelles / contrat colocation avec clause de solidarite / bail locataire colocataire
Immo Coloc - colocations en Belgique dans toutes les ...
LA COLOCATION : QUEL IMPACT SUR LE BAIL ET SUR LES RESPONSABILITÉS ?
Il n'existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s'appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités...
Date: 2018-01-09 15:19:23
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http://www.immo-coloc.be
Thèmes liés : avenant contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation belgique / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation / contrat colocation avec clause de solidarite
Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-03-27 03:25:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bail locataire colocataire / resiliation bail location colocataires
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-09 14:09:12
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de bail colocation loi alur / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-04-02 12:12:06
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de bail colocation loi alur / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
Louer en colocation | Logement Pratique
juin 06, 2011 angeline74 No comments
Louer en colocation
Assumer la charge d'un loyer devient de plus en plus compliqué. Les montants des loyers étant souvent trop onéreux, la colocation est la solution pour se loger à moindre coût. Cependant, il est important de prendre quelques précautions pour éviter des discordes par la suite. Le site www.logement-pratique.com vous informe sur...
Site :
http://www.logement-pratique.com
Thèmes liés : lettre de preavis logement 1 mois colocation / contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de location meuble colocation / contrat de bail colocation meuble / preavis logement meuble colocation
Mission Locale Espace Jeunes de Lure / Luxeuil-Les-Bains ...
Espace d'information sur le logement
L'essentiel à savoir sur le logement.
Je quitte mon logement
Quitter son logement exige de remplir certaines formalités.
Je peux quitter mon logement à tout moment, cependant je dois respecter le délai de préavis de départ (généralement écrit dans le contrat de location).
Donner son préavis
Je quitte un logement loué vide
La loi exige qu'un préavis...
Site :
http://www.mlej-luxeuil-les-bains.org
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre de preavis logement 1 mois colocation / preavis logement meuble colocation / lettre de preavis logement colocation / contrat de location non meuble colocation
Comment se débarrasser de son coloc… - Canal Vie
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Il fait du bruit, ramène des invités à toute heure du jour, multiplie les fêtes bien arrosées, pille votre portion du garde-manger. Il emprunte même vos vêtements et vos objets personnels. Comment vous débarrasser de ce colocataire qui vous empoisonne la vie?
Après avoir enduré ses frasques durant quelques semaines, ou quelques mois, après avoir ramassé ses traîneries et...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : bail locataire colocataire
Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
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Tout savoir sur la sous-location - De Particulier à ...
Le locataire qui loue un logement peut en disposer librement. Ainsi, par exemple, s'il rencontre l'âme soeur en cours de bail, il peut partager son toit avec elle sans en référer à son propriétaire car celui-ci n'a pas droit de regard sur la vie privée de son locataire. Il n'en va pas de même s'il souhaite partager les frais du logement avec un autre occupant, ou encore s'il s'absente et...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / modele avenant contrat de location colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location en colocation gratuit
Recherchez et trouvez une colocation ou un colocataire en ...
La colocation : une solution pour se loger à moindre frais...
Très rependue dans les pays anglo-saxons, la colocation connaît un réel essor en France depuis quelques années. Face à l'envolée des prix de l'immobilier et des loyers, ce mode de vie permet de louer un appartement à plusieurs. Chaque colocataire a ainsi une chambre individuelle et dispose des parties communes de...
Site :
https://www.location-etudiant.fr
Thèmes liés : site pour trouver une colocation / bail location appartement colocation / trouve ton coloc / bail location colocation / site pour trouver colocataire
Quel préavis pour une location vide ? Paris et zone tendue
Mathieu Chantalat 11 octobre 2017 Gestion locative > Échéances importantes
Congé du locataire : préavis et formalisme
Votre locataire souhaite partir du logement que vous lui louez à titre de résidence principale, en location vide ou meublée.
Nous allons vous expliquer dans cet article les modalités légales de son congé.
Un congé donné à tout moment
Que ce soit en location vide ou...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : preavis bail location colocation / preavis location mutation colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / bail locataire colocataire / colocation paris 3 mois
Modèle Gratuit Etat des lieux loi ALUR
Absence d'état des lieux
Comment remplir votre état des lieux ?
Après avoir téléchargé votre modèle, vous pouvez le remplir en présence du locataire. Voici les étapes importantes à respecter :
Informations générales
Comme sur un bail de location, il est primordial de renseigner l'adresse du bien en location, les noms et adresses des différentes parties (s'il s'agit d'un état des...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele bail colocation loi alur / modele bail professionnel en colocation / modele bail location colocation / modele resiliation bail colocation gratuit / modele contrat de bail colocation gratuit
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : location logement etudiant paris 15 / sous location logement etudiant paris / location appartement paris 17 2 pieces / difference entre locataire et colocataire pour les impots / difference entre locataire et colocataire
Démarches en Ligne : Aide personnalisée au logement (APL)
Vous pouvez faire une demande d'APL :
si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non). Votre propriétaire est tenu de vous indiquer si votre logement a fait l'objet d'un conventionnement (la plupart des logements HLM sont conventionnés),
si vous accédez à la propriété d'un logement ancien, situé dans une...
Site :
https://www.conches-en-ouche.fr
Thèmes liés : apl locataire ou colocataire / declaration impot locataire ou colocataire / apl colocation bail unique / bail locataire colocataire / caf apl colocation bail
Louer un appartement ou une maison | Wikifin
En tant que locataire, vous pouvez choisir entre trois formes de garantie locative :
garantie bancaire versée en une seule fois : dans ce cas, la garantie ne peut excéder l'équivalent de deux mois de loyer. Elle est placée sur un compte bancaire à votre nom et produit des intérêts ;
garantie bancaire versée en plusieurs mensualités : dans ce cas, la garantie ne peut excéder...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / avenant contrat de bail colocation belgique / contrat de bail en colocation gratuit / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation belgique
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-03-21 23:41:40
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / passer une annonce de recherche d'appartement / decret application loi alur colocation / bail type colocation loi alur
Conseils pour créer une colocation | EPFL
Conseils pour créer une colocation
Définition
Définition
La colocation est une location à plusieurs. Elle doit se faire officiellement, c'est à dire avec l'accord du propriétaire ou de l'agence immobilière. Elle peut se faire de deux façons:
Les personnes vivant en colocation, ou colocataires, signent tous le bail.
Le locataire principal prend un ou des sous-locataires, mais reste l'unique responsable en cas de litige avec le propriétaire ou...
Site :
logement.epfl.ch
Thèmes liés : agence immobiliere colocation / bail location appartement colocation / bail location meuble colocation / bail location colocation / condition pour se mettre en colocation
Louer un appartement ou une maison | Wikifin
�? la fin du contrat de bail
En fin de bail, vous êtes tenu de restituer le bien dans l'état où il se trouvait à votre arrivée, sauf s'il s'agit de dégâts provoqués par la vétusté des lieux, un cas de force majeure ou l'usage normal du bien.
S'il n'y a pas eu d'état des lieux détaillé à l'entrée, vous êtes supposé avoir reçu le bien dans l'état où il se trouvait à la...
Date: 2017-04-02 12:48:47
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / avenant contrat de bail colocation belgique / contrat de bail en colocation gratuit / contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation etudiant
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-04-02 12:32:24
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : bail locataire colocataire
Allocation de logement sociale (ALS) | service-public.fr
l'ALS n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement familiale (ALF) .
Démarche
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Sur place
Le formulaire de demande d'aide au logement est disponible auprès de la Caf.
Où s'adresser ?
Caisse...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide allocation logement en colocation / montant allocation logement en colocation / aide au logement en cas de colocation / colocation droit allocation logement / montant aide au logement colocation
Assurance colocation : tout comprendre à l'assurance ...
La loi ne fait d'ailleurs aucune différence entre un locataire classique et un colocataire. Vous êtes officiellement considéré comme un colocataire dès lors que votre signature figure sur le bail.
Il suffit théoriquement qu'un seul colocataire soit assuré contre les « risques locatifs » ( garantie dégâts des eaux , incendie, explosion...) pour que la colocation soit en règle....
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : assurance habitation colocation avec proprietaire / assurance habitation colocation en ligne / colocation assurance habitation etudiant / assurance habitation colocation comparatif / difference entre locataire et colocataire
Colocation : droits et devoirs des colocataires
Départ d'un colocataire : que se passe-t-il ?
La colocation rencontre un succès grandissant, notamment pour des raisons économiques. Elle constitue une solution efficace contre l'augmentation du prix des loyers. Si les colocataires ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Découvrez toutes les règles relatives à la colocation.
Colocation : droits des colocataires
La colocation consiste...
Date: 2017-04-02 15:22:36
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : colocation droit et devoir / contrat colocation avec clause de solidarite / colocation droit du bailleur / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation
Loi du 6 juillet 1989 : quel article de loi pour votre litige
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Article 3 - contrat-type
La loi Alur a instauré un modèle de contrat de location type que les contrats de location doivent obligatoirement respecter. Le contenu précis de ce modèle doit encore faire l'objet d'un décret d'application à paraître prochainement.
En attendant la mise en place de la nouvelle réglementation, la...
Date: 2017-03-16 10:32:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail colocation loi alur / colocation contrat de location / resiliation bail colocation loi alur / modele contrat de bail en colocation
Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Aide personnalisée au logement (APL)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide allocation logement en colocation / aide au logement en cas de colocation / montant allocation logement en colocation / montant aide au logement colocation / aide au logement colocation bail
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
x
Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : bail locataire colocataire
Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Que contient le contrat de location meublée ?
Quel formulaire ?
Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.
PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : location meublee chez l'habitant paris / sous location logement etudiant paris / logement etudiant paris 6 mois / sous location residence etudiante paris / bail locataire colocataire
Appartement À Partager - Logement hors campus - SAÉ UdeM
Chambre à louer
Appartement à partager
Colocataire : Un colocataire est un locataire qui loue un logement par bail avec un ou plusieurs autres locataires. Il s'agit donc d'un partage de responsabilités entre les locataires envers le propriétaire.
Occupant : Un occupant vit avec un ou plusieurs locataires, mais sans avoir de droits ou d'obligations contractuelles à l'égard du propriétaire, n'ayant conclu avec lui aucun bail.
La plupart des offres de colocation que vous allez trouver sur le site auront un bail en cours déjà signé par la (les) personne(s) recherchant un colocataire. Vous serez donc considéré occupant et non pas...
Date: 2016-12-05 19:21:19
Site :
http://www.logement.umontreal.ca
Thèmes liés : aide au logement colocation bail / site pour trouver une colocation / difference entre locataire et colocataire / bail locataire colocataire / se loger colocation
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2018-01-09 13:02:36
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-04-02 13:39:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
Le contrat de bail - la finance pour tous
Le contrat de bail
Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.
Un contrat écrit
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...
Date: 2017-04-02 14:53:31
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location meublee colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Colocation et loyers : comment ça se passe ? - Immonot.com
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Publié le 29 avril 2015 par Christophe Raffaillac dans Actualités
Depuis quelques années, la colocation est devenue un mode de vie très fréquent, et pas seulement chez les étudiants. Cependant, la colocation répond à certaines règles bien précises, notamment en ce qui concerne la solidarité financière et le paiement des différentes...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : comment se passe une colocation / contrat de bail colocation loi alur / baux colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / bail colocation loi alur
Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
29 Oct 2014
#colocation #logement étudiant
Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer par l'équipe Weroom...
Site :
https://laruche.wizbii.com
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / contrat de bail colocation meuble / colocation avec proprietaire sans bail
Guide : la colocation, comment ça marche ? - Colocatere
Guide de la colocation
Comment ça marche ?
Il est parfois difficile pour quelqu'un, qu'il soit étudiant ou travailleur, de louer un bien lorsqu'il ne peut pas justifier de revenus stables. Colocatere met tout en oeuvre pour vous faciliter la tache et permettre à chacun de vivre là où il se sent bien.
Quelles sont les démarches à suivre pour devenir colocataire ? Comment se passe les...
Site :
http://www.colocatere.com
Thèmes liés : aide au logement colocation bail / resiliation bail location colocataires / aide allocation logement en colocation / comment se passe une colocation avec la caf / comment se passe une colocation
Congé donné par le locataire | service-public.fr
Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.
Tout replier
Tout déplier
Comment transmettre le congé ?
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / modele lettre de preavis logement colocation / lettre de preavis logement colocation / preavis logement meuble colocation
Contrat individuel ou contrat solidaire : le bon bail de ...
Le contrat solidaire : tous pour un, un pour tous !
Moins formel, le bail solidaire se matérialise sous forme de contrat unique incluant tous les colocataires. Il oblige à mentionner et à comporter tous les noms et signatures des colocataires. L'attribution des chambres et la répartition des pièces sont laissées à la discrétion des occupants. Le logement doit atteindre une...
Site :
http://blog.appartager.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation meublee / contrat de bail colocation / bail colocation solidaire meuble / bail en colocation avec clause de solidarite
Modèle gratuit d'avenant au bail - smartloc.fr
Mathieu Chantalat 21 septembre 2017 Bail > Annexes
Modèle gratuit d'avenant au bail
Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail.
Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele avenant bail colocation gratuit / modele avenant contrat bail colocation / avenant bail location colocation / modele bail professionnel en colocation / modele bail colocation loi alur
Loyer, aides au logement et autres dispositifs pour le ...
Des dispositifs permettent de payer moins cher le loyer : aides au logement, plafonnement, encadrement des révisions, dispositif « louer abordable » etc. Pour qui et comment ?
Les aides au logement qui y a droit ?
- L'APL (allocation personnalisée au logement) concerne les locataires, colocataires ou sous-locataires d'un logement conventionné (libre ou meublé), les accédants à la...
Date: 2017-04-02 16:31:36
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : aide logement pour etudiant paris / apl locataire ou colocataire / comment trouver logement etudiant paris / bail locataire colocataire / couple locataire ou colocataire
Départ d'un colocataire : les formalités
Logement
Départ de l'un des colocataires : quelles formalités ?
Le départ d'un colocataire ne peut se faire qu'après la délivrance d'un congé au propriétaire dans les conditions prévues au bail. Celle-ci se manifeste par une lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de 3 mois réduit à 1 mois dans certaines circonstances. On fait le point.
Trouvez un logement proche...
Date: 2018-01-09 09:15:17
Site :
https://logement.studyrama.com
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat colocation avec clause de solidarite / lettre de preavis logement 1 mois colocation / bail locataire colocataire
Contrat de bail en Suisse — Wikipédia
En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le preneur ou le locataire , le droit d'usage d'un bien immobilier , d'équipement ou d'installations pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Le bail à loyer est régi par le Code des Obligations (...
Date: 2017-03-26 23:30:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resiliation bail location colocataires / bail locataire colocataire
Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
PAP.fr vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également vous procurer le bail meublé spécial étudiant de 9 mois, ainsi que l'ensemble de documents nécessaires à la location : état des lieux, acte de caution solidaire, inventaire du mobilier.
Vous pouvez...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : location meublee chez l'habitant paris / sous location logement etudiant paris / logement etudiant paris 6 mois / sous location residence etudiante paris / bail locataire colocataire
Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points
diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),
dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.
6) Les frais de location sont encadrés
La loi...
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http://blog.financepratique.fr
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LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Article publié le 18/12/2012, vu 33553 fois
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Karine ALTMANN
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...
Site :
conseil-juridique.net
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LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Article publié le 18/12/2012, vu 26328 fois
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Karine ALTMANN
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...
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Meuble table moderne: Bail colocation meublee
AccueilModele bail-contrat de location collocation meuble Telecharger le modele de bail pour une location meublee en colocation: voir ci-dessous. Location et Location en meuble, Ce modele de contrat s.applique en cas de location par plusieurs locataires d.un logement meuble destine a devenir leur. La colocation meublee implique des droits et des devoirs pour le proprietaire, mais aussi pour les...
Date: 2016-08-25 18:28:03
Site :
http://meubletable.blogspot.com
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Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation ...
Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée
Accueil / Colocation /Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée
Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée
Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de la...
Site :
https://blog.locservice.fr
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