Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com

Contrat et lettre type : nos modèles gratuits

Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que vous souhaitez voir...

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Site : https://www.immojeune.com

Thèmes liés : lettre resiliation bail colocation 1 mois / resiliation bail location colocation / bail location meuble colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / preavis bail location colocation

Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...

Visualiser un modèle d'acte de cautionnement

Rédigez un contrat de location

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

Téléchargez votre bail de...

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Le bail de location - Baildelocation.com

Livraison immédiate des documents

Les documents sont disponibles et téléchargeables de suite

Un conseiller iGestionlocative est à votre disposition gratuitement

Assistance en ligne, offre complementaire de service disponible pour certains produits

Paiement en ligne sécurisé

Notre partenaire HiPay wallet garantit une sécurité maximale grâce à un protocole d'identificaction exigeant. Un service de paiement ultra-securisé avec la garantie d'une sécurité maximale :...

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Site : http://baildelocation.com

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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...

Visualiser un modèle de formulaire d'état des lieux

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Choisir le bon contrat de bail de location - avendrealouer.fr

9 Quelle est la différence entre sous location et colocation ?

Louer un logement meublé, vide ou en colocation ?

Louer un logement implique de savoir qu'il existe différents types de location : la location meublée ou non meublée ou encore la colocation. Comment faire le bon choix ?

Les locataires préfèrent louer des logements non meublés. Les offres de contrat de location logement vide...

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Site : avendrealouer.fr

lettre resiliation bail 3 mois colocation - Document Online

lettre resiliation bail 3 mois colocation

Lettre resiliation bail 3 mois colocation

résumé + d'infos commander lettre de résiliation de bail sans motif résiliation de bail par le locataire...l'informer du départ du locataire dans 3 mois...d'infos commander dossier - la colocation...

téléchargez gratuitement votre modèle de lettre...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail en colocation / modele resiliation bail colocation gratuit / resiliation bail location colocation

Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail

Modèle de contrat de location ou de bail de location

LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles  ont été rédigés par des avocats expérimentés.

Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...

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Site : https://www.legalplace.fr

litige colocation avec la caf | Propriétaire et Locataire ...

litige colocation avec la caf

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Messages

30

Bonjour.je vais tacher d etre la plus precise pour vous exposez le soucis qui m amene sur votre forum aujourdhui.voila depuis juin 2009 je vit en colocation avec une amie.tout se passait bien.a notre entree en 2009 nous avons chacunes faites une demande d apl.signer un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : bail location colocation gratuit / bail location colocation / caf apl colocation bail / bail en colocation et caf / apl colocation bail unique

Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

A noter que ce contrat prend en charge la colocation.

- le contrat de location meublée , loué meublé (la définition du caractère meublé étant déterminée par la loi) à un particulier en vue d'y installer sa résidence principale,

- le contrat de location saisonnière , loué à des particuliers pour leurs vacances,

- le bail précaire , loué à un commerçant ou un artisan pour une...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location en colocation gratuit

Modèle gratuit d'avenant au bail - smartloc.fr

Mathieu Chantalat 21 septembre 2017 Bail > Annexes

Modèle gratuit d'avenant au bail

Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail.

Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre...

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Site : smartloc.fr

Thèmes liés : modele avenant bail colocation gratuit / modele avenant contrat bail colocation / avenant bail location colocation / modele bail professionnel en colocation / modele bail colocation loi alur

Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation meublee

bail colocation Archives - Contrat Modèle Gratuit

La colocation est un mode de location de plus en plus répandu, notamment dans les grandes villes, où les loyers ne cessent d'augmenter.

La signature du bail de colocation est une étape importante à ne surtout pas négliger. Si vous souhaitez franchir le pas et louer votre logement en colocation voilà ce...

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Site : modelecontrat.fr

Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de bail colocation gratuit / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / modele avenant contrat de location colocation

Apl Colocation Montant - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.2466)

1 Simulation Apl - Estimation De Vos Droits En Ligne En 2018

Estimez facilement et gratuitement le montant de votre aide au logement (APL) via un outil de simulation fiable de la CAF.

http://www.salaire-brut-en-net.fr/simulation-apl/

2 Simulation Apl 2017: Votre Simulateur Apl En Ligne

Le Simulateur APL conforme aux normes 2017 vous permet de savoir en quelques...

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Site : http://www.je-cherche.info

Solidarité des colocataires : une clause essentielle du bail.

La clause de solidarité dans le bail de colocation

La clause de solidarité dans le bail de colocation

La clause de solidarité entre colocataires est une protection principalement pour le bailleur et accessoirement pour les colocataires, en cas de départ de l'un d'entre eux.

« Obligés solidairement et indivisiblement » : ces quelques mots insérés dans le contrat de bail suffisent à...

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Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : bail de colocation avec clause de solidarite gratuit / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de bail en colocation gratuit

Bail de location PDF (gratuit)

-  État des lieux (entrée/sortie)

L'avis Baildelocation.com :

" Garantie 100% satisfaction. Ce bail est très appréciée de nos clients bailleurs et permet de préparer son bail en toute sérénité. Document conforme Loi Alur. "

Informations complémentaires sur le bail :

Contrat de location ou de colocation pour habitation principale, conforme à...

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Site : http://baildelocation.com

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail colocation loi alur / bail location colocation gratuit / contrat de bail en colocation gratuit / bail location colocation

Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Résiliation du bail > Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire

Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par colocataire)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Mettre fin au bail d'une colocation n'est pas aussi simple que de résilier le contrat d'une location...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Contrat unique colocation : bail colocation, caution ...

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Colocation avec un contrat unique

La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Même s'ils ont signé conjointement le contrat de bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.

Elle...

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Site : https://www.adil79.org

BailType - Bail de Location Gratuit - Modèle Vide ou Meublé

Durée du contrat de location

En location vide

La durée du bail est de 3 ans, 6 ans si le bailleur n'est pas une personne physique ou une SCI familiale.

En location meublée

La durée du bail est d'une année, potentiellement réductible à 9 mois si le locataire est étudiant (mais ce n'est pas une obligation).

Bon à savoir : vous pouvez signer et faire rentrer le locataire à n'importe quel...

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Site : https://smartloc.fr

Thèmes liés : modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele bail location colocation / bail location meuble colocation / bail location colocation gratuit / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit

Lettre de résiliation de bail : 3 mois - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance X

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation de bail 3 mois :...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail location appartement meuble / lettre resiliation bail meuble colocation

Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...

Bail de location pour un logement non meublé

Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,

et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015

Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...

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Site : https://bail.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / bail de colocation avec clause de solidarite gratuit / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / bail en colocation avec clause de solidarite / resiliation bail location colocataires

Modèle gratuit d'acte de caution solidaire

Mathieu Chantalat 3 septembre 2017 Bail > Annexes

Modèle gratuit d'acte de caution solidaire

Téléchargez le modèle vierge d'acte de cautionnement

Rappel définitions

dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC en location meublée

caution : acte rempli et...

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Site : smartloc.fr

Thèmes liés : modele bail professionnel en colocation / modele bail colocation loi alur / modele resiliation bail colocation gratuit / modele bail location colocation / modele contrat de bail colocation gratuit

Les démarches administratives de la colocation - Blog d ...

Vous êtes à la recherche d'une colocation ? Voici quelques conseils pour faciliter votre recherche et vos démarches administratives.

Quels papiers rassembler pour constituer mon dossier ?

Pour faciliter vos recherches et augmenter vos chances d'obtenir les appartements en colocation les plus prisés, arrivez avec un dossier complet lors des visites. Voici une liste des documents qu'un bailleur...

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Site : http://blog.appartager.com

Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / bail de colocation avec clause de solidarite gratuit / bail en colocation avec clause de solidarite / bail location appartement colocation / avenant bail location colocation

Logement et colocation en ville - lyoncampus.info

Louer un logement en ville, seul ou à plusieurs, est la solution que choisissent la majorité des étudiants, quand ils ne résident pas en famille.

 o Trouver son chez soi o 

Annonces de particuliers: consultez les sites internet, les journaux... les annonces chez les commerçants de quartier et les panneaux d'affichage. Si une annonce vous intéresse, contactez rapidement le propriétaire....

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Site : http://www.lyoncampus.info

Thèmes liés : annonce location appartement particulier lyon / site location chambre chez l'habitant / location appartement etudiant lyon particulier / annonces colocation particuliers / site de chambre a louer chez l'habitant

Modèle Gratuit Etat des lieux loi ALUR

Absence d'état des lieux

Comment remplir votre état des lieux ?

Après avoir téléchargé votre modèle, vous pouvez le remplir en présence du locataire. Voici les étapes importantes à respecter :

Informations générales

Comme sur un bail de location, il est primordial de renseigner l'adresse du bien en location, les noms et adresses des différentes parties (s'il s'agit d'un état des...

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Site : smartloc.fr

Thèmes liés : modele bail colocation loi alur / modele bail professionnel en colocation / modele bail location colocation / modele resiliation bail colocation gratuit / modele contrat de bail colocation gratuit

Autorisation de colocation : Lettre de demande d ...

Autorisation de colocation : Lettre de demande d'autorisation de colocation au bailleur

Lettre gratuite Logement

Autorisation de colocation : Lettre de demande d'autorisation de colocation au bailleur

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : demande de colocation lettre / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / bail de colocation avec clause de solidarite gratuit / demande de colocation / bail de colocation gratuit imprimer

Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : louer son bien en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit

Louer En Colocation Apl : Page 1/1 : La-Recherche.com

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Louer sans CDI, le site qui vous donnera astuces, bons plans et conseil pour louer un logement sans avoir un CDI ou un CDD longue durée.

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Le N°1 de la Colocation à France. Découvrez les profils de colocataires à France et les offres de...

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Site : http://www.la-recherche.com

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.

Téléchargez gratuitement votre...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : chambre etudiant a louer chez l'habitant paris / location chambre chez l'habitant paris etudiant / location studio meuble pour etudiant paris / modele bail colocation meuble etudiants / bail colocation meuble etudiants

Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité ...

Accueil / Droit immobilier / Colocation / Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité

Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité

20,00 EUR

TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa.

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Description

Ce modèle ne contient pas...

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Site : jurimodel.com

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus  rigoureuse (...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : bail type colocation loi alur / modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / resiliation bail colocation loi alur

Lettre de résiliation d'une colocation par le propriétaire

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Résiliation du bail > Lettre de résiliation d'une colocation par le propriétaire

Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par le propriétaire)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Tout comme chaque colocataire, le propriétaire du logement mis en colocation peut donner congé du...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail en colocation / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / modele resiliation bail colocation gratuit

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / contrat de location non meuble colocation

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...

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Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / resiliation bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / bail colocation loi alur

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-03-25 08:03:18
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : resiliation bail location colocation / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / resiliation bail location colocataires / modele resiliation bail colocation gratuit / lettre resiliation bail 3 mois colocation

refus de bail de colocation par bailleur social : Bar

refus de bail de colocation par bailleur social

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Kranoxle

Posté le 7 févr. 2014 à 13:21:32

Sensationnel 33433

bonjour,je viens chercher des conseils pour une amie car je n ai rien trouvé sur le net

alors suite a de gros problemes financiers elle n a plus payé son loyer donc tribunal en juillet 2013.un ami qui prenait un logement...

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Site : http://www.moins-depenser.com

Thèmes liés : caf apl colocation bail / avenant bail location colocation / changement de nom bail colocation / colocation droit du bailleur / bail location appartement colocation

Colocation : Contrat de bail en colocation SANS clause de ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa.

Ce modèle ne contient pas de clause de solidarité entre les colocataires ce qui implique :

- Que chaque colocataire reste responsable de l'intégralité du loyer et des charges tant qu'il n'a pas délivré de congé et...

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Site : jurimodel.com

Thèmes liés : modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de bail colocation gratuit / modele contrat de bail en colocation

Modèle de bail en colocation - Modèle gratuit de lettre

Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire

Objet : Modèle de bail en colocation

(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d'un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.

Entre les soussignés :

- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le...

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Date: 2018-01-08 02:38:11
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : modele contrat de bail colocation gratuit / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / modele contrat de bail en colocation

Conditions générales de location - easymomenthome.com

1. Etablissement du bail

1.1. Forme et contenu du contrat

Le contrat de location est établi par écrit et respecte un bail type défini par décret.

Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l'aide d'un intermédiaire (agent immobilier, administrateur de biens, huissier, notaire...). Il doit être fait en autant d'originaux que de parties et...

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Date: 2018-01-09 13:09:41
Site : http://www.easymomenthome.com

Louer un appartement ou une maison | Wikifin

�? la fin du contrat de bail

 

En fin de bail, vous êtes tenu de restituer le bien dans l'état où il se trouvait à votre arrivée, sauf s'il s'agit de dégâts provoqués par la vétusté des lieux, un cas de force majeure ou l'usage normal du bien.

 

S'il n'y a pas eu d'état des lieux détaillé à l'entrée, vous êtes supposé avoir reçu le bien dans l'état où il se trouvait à la...

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Date: 2017-04-02 12:48:47
Site : wikifin.be

Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / avenant contrat de bail colocation belgique / contrat de bail en colocation gratuit / contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation etudiant

PAP Immobilier : location et vente immobilière

PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".

Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...

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Site : coin-immobilier.eu

Thèmes liés : modele d'annonce pour vente appartement / annonce location appartement pap / annonce de particulier pour vente appartement / annonce type location appartement / annonce gratuite pour vente appartement

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation

Les aides à la location - ACTUALITÉS

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie exigé dans la plus part des...

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Date: 2017-04-02 14:04:16
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : aide allocation logement en colocation / aide au logement en cas de colocation / aide au logement colocation bail / montant aide au logement colocation / aide logement etudiant en colocation

Cautionnement : ce qui change avec la loi Alur | De ...

la reproduction manuscrite du montant du loyer,

les conditions de révision du loyer,

la mention précisant de manière explicite et non équivoque la connaissance que la caution a de la nature de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte (c'est-à-dire la durée d'engagement de la caution et/ou le plafond des sommes pour lesquelles la caution s'engage),

la reproduction de l'article 22-1 de la...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / resiliation bail colocation loi alur / bail colocation loi alur / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit

Location Meublée : Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Le modèle que nous vous proposons ne concerne que les locations meublées ou les colocations meublées constituant le domicile principal du locataire et qui sont soumises au titre 1bis de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, Loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR. (Pour les baux ne constituant pas le domicile principal du locataire voir notre...

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Site : jurimodel.com

Thèmes liés : modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / bail colocation loi alur

Bail de colocation (non meublé) - Modele-lettre.com

(catégorie Contrats immobiliers )

Résumé du document :

Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

Conseils d'utilisation du document

La loi impose la conclusion effective d'un contrat. Le présent modèle ne s'applique qu'aux locations de « locaux nus...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : modele bail colocation non meuble / contrat de location non meuble colocation / contrat colocation meuble modele / modele contrat de bail colocation gratuit / contrat de bail colocation meuble

Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...

Ma demande de logement social est simplifiée

Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement :  www.demande-logement-social.gouv.fr .

Sur ce site, vous pouvez :

enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;

déposer mes documents justificatifs,

accéder à...

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Date: 2017-04-02 14:09:31
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de location en colocation gratuit / contrat de location meuble colocation

Se porter caution pour un locataire : les points clés ...

 

1 - Un bailleur peut-il exiger que le locataire présente une caution ? 

A la différence du vendeur ou du prestataire de services qui doit satisfaire tous ses clients, le bailleur choisit librement ses locataires, sous la seule réserve de ne pas se rendre coupable de pratiques discriminatoires en refusant des candidats en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,...

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Date: 2018-01-09 12:44:27
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En tant que locataire, vous pouvez choisir entre trois formes de garantie locative :

 

garantie bancaire versée en une seule fois : dans ce cas, la garantie ne peut excéder l'équivalent de deux mois de loyer. Elle est placée sur un compte bancaire à votre nom et produit des intérêts ;

garantie bancaire versée en plusieurs mensualités : dans ce cas, la garantie ne peut excéder...

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