Articles sélectionnés pour le thème : contrat location colocation solidaire

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Actualités | Loi ALUR

La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, certaines mesures sont applicables rétroactivement, d'autres à partir des nouveaux baux, enfin certaines doivent attendre leur décret d'application.

Les mesures qui s'appliquent à tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi

Les charges locatives

La loi souhaite instaurer plus de transparence dans le calcul...

Site : http://www.loi-alur.fr

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La caution locative étudiante : Clé - Crous de Lyon

La CLE (Caution Locative Etudiante) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement.

La CLE est gérée par les Crous et est disponible dans toutes les académies.

Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants :

disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire

cherchant à se loger en...

Site : crous-lyon.fr

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Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...

La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation

La clause de solidarité du bail de colocation constitue une protection pour le bailleur. Les colocataires sont en effet alors conjointement responsables des obligations du bail. Dans une moindre mesure, il s'agit également d'une protection pour les colocataires en cas de...

Site : https://www.lebonbail.fr

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La CLÉ, la Caution Locative Étudiante - Crous de Paris

FAQ

La CL�?, la Caution Locative �?tudiante

La Caution Locative �?tudiante (la CL�?) est une garantie de l'�?tat, gérée par les Crous de toutes les académies. Elle est destinée aux étudiants n'ayant pas de garant pour leur logement.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour bénéficier de la CL�?, le demandeur :

cherche à se loger en France afin de poursuivre ses études ;

ne peut assurer...

Site : crous-paris.fr

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Logement - 5 choses à savoir sur la colocation - Dossier | CIC

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Vous envisagez d'emménager en colocation ? Cette formule est avantageuse si votre budget est serré ou si vous recherchez la convivialité. Toutefois, soyez vigilant sur le contenu du contrat et sur les personnes avec lesquelles vous vous engagez. Différentes règles sont à respecter.

1. Vivre à plusieurs

Dans une colocation, chaque colocataire signe le...

Site : https://www.cic.fr

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Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...

A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.

Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.

INTRODUCTION

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...

Site : http://www.ipi.be

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Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points

diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),

dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.

6) Les frais de location sont encadrés

La loi...

Site : http://blog.financepratique.fr

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Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir ...

Actualités

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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?

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Clause de solidarité : exemple pour bail de location

Remplir son bail de location avec la clause de solidarité

Une clause qui diminue le risque pour le bailleur

Cette clause de solidarité va permettre au bailleur de se retourner vers n'importe lequel des colocataires pour le paiement de la totalité des loyers et des charges dus par tous les colocataires présents dans l'appartement. Cette solidarité perdure même après le départ d'un des...

Site : smartloc.fr

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Modèle gratuit d'acte de caution solidaire

Mathieu Chantalat 3 septembre 2017 Bail > Annexes

Modèle gratuit d'acte de caution solidaire

Téléchargez le modèle vierge d'acte de cautionnement

Rappel définitions

dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC en location meublée

caution : acte rempli et...

Site : smartloc.fr

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