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Lettre de résiliation de bail : 3 mois - Je-resilie.fr
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Résiliation de bail 3 mois :...
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com
Contrat et lettre type : nos modèles gratuits
Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que vous souhaitez voir...
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Congé donné par le locataire | service-public.fr
Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.
Tout replier
Tout déplier
Comment transmettre le congé ?
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...
Site :
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RESILIER UN BAIL - DONNER SON PREAVIS DE DEPART A SON ...
UN PREAVIS DE 1 MOIS si vous occupez le logement à titre de résidence principale et que ce logement est situé en zone tendue.
Cette règle, qui était précédemment applicable uniquement aux baux signés à compter du 27 mars 2014, est désormais étendue, depuis le 6 août 2015, à tous les baux en cours.
UN PREAVIS DE 1 MOIS peut être donné dans tous les cas de force majeure.
Une...
Site :
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Louer en colocation | Logement Pratique
juin 06, 2011 angeline74 No comments
Louer en colocation
Assumer la charge d'un loyer devient de plus en plus compliqué. Les montants des loyers étant souvent trop onéreux, la colocation est la solution pour se loger à moindre coût. Cependant, il est important de prendre quelques précautions pour éviter des discordes par la suite. Le site www.logement-pratique.com vous informe sur...
Site :
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Mission Locale Espace Jeunes de Lure / Luxeuil-Les-Bains ...
Espace d'information sur le logement
L'essentiel à savoir sur le logement.
Je quitte mon logement
Quitter son logement exige de remplir certaines formalités.
Je peux quitter mon logement à tout moment, cependant je dois respecter le délai de préavis de départ (généralement écrit dans le contrat de location).
Donner son préavis
Je quitte un logement loué vide
La loi exige qu'un préavis...
Site :
http://www.mlej-luxeuil-les-bains.org
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Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation ...
Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée
Accueil / Colocation /Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée
Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée
Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de la...
Site :
https://blog.locservice.fr
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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement ou votre maison, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier remis en main propre contre décharge ou par acte d'huissier. A la réception de votre courrier, le propriétaire pourra entrer en contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
En aucun...
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MON LOCATAIRE ME DONNE CONGE OU M'A DONNE CONGE - DONNER ...
Mon locataire m'a signifié son départ
a
Locataires ! Vous voulez donner congé à votre propriétaire ? Cliquez ici !
Vous avez reçu ce matin une lettre recommandée A.R. de la part de votre locataire, dans laquelle, celui-ci vous fait part de son intention de quitter son logement.
Bien souvent, cette lettre ne fait pas trop plaisir, car lorsqu'on a un bon locataire, on aimerait bien le...
Site :
http://www.locabail.net
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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
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Préavis de départ du locataire : délai, colocation, ce qu ...
- lundi 6 juillet 2015 17:22
| Mise à jour le mardi 26 juillet 2016 10:18
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Habituellement, un locataire qui souhaite quitter son logement doit prévenir son propriétaire-bailleur avec au moins trois mois d'avance. La loi prévoit toutefois de nombreux cas dans lesquels le délai de préavis est ramené à un seul mois. Mais tout le monde...
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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Conditions générales de location - easymomenthome.com
1. Etablissement du bail
1.1. Forme et contenu du contrat
Le contrat de location est établi par écrit et respecte un bail type défini par décret.
Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l'aide d'un intermédiaire (agent immobilier, administrateur de biens, huissier, notaire...). Il doit être fait en autant d'originaux que de parties et...
Date: 2018-01-09 13:09:41
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
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Thèmes liés : chambre etudiant a louer chez l'habitant paris / location chambre chez l'habitant paris etudiant / location studio meuble pour etudiant paris / modele bail colocation meuble etudiants / bail colocation meuble etudiants
Apl Colocation Montant - informations : Je-Cherche.info
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1 Simulation Apl - Estimation De Vos Droits En Ligne En 2018
Estimez facilement et gratuitement le montant de votre aide au logement (APL) via un outil de simulation fiable de la CAF.
http://www.salaire-brut-en-net.fr/simulation-apl/
2 Simulation Apl 2017: Votre Simulateur Apl En Ligne
Le Simulateur APL conforme aux normes 2017 vous permet de savoir en quelques...
Site :
http://www.je-cherche.info
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-12-05 01:28:49
Site :
lemonde.fr
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2018-01-09 13:02:36
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-04-02 13:39:28
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http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
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Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation
La colocation - cadre légal et obligations des colocataires
Par THIERRY VEYRIE o Le
19 janvier 2016
o 1 Commentaire
La colocation est très appréciée des étudiants qui y voient une année à temps complet, à passer avec leurs amis. Elle concerne également les jeunes actifs débutant dans le monde professionnel. Plus rarement, des personnes plus âgées y ont recours. Ce mode de logement, mais aussi de vie, contient des avantages relatifs à la...
Date: 2018-01-08 08:37:22
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Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat colocation avec clause de solidarite / lettre de preavis logement 1 mois colocation / contrat de location meublee colocation / contrat de bail colocation loi alur
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-04-02 12:12:06
Site :
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Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de bail colocation loi alur / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-09 14:09:12
Site :
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Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de bail colocation loi alur / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
Guide de la location à Londres : comment louer a Londres
Guide de location à Londres
Sep 2, 2015 | Location |
Ce guide a pour objectif de vous expliquer les différentes étapes d'une location à Londres . Une fois que vous aurez trouvé le bien qui vous convient avec notre agence GAAM International, voici les différentes étapes jusqu'à votre emménagement dans la capitale britannique. De la signature du contrat de location aux charges, nous...
Site :
http://www.gaaminternational.com
Thèmes liés : louer appartement colocation londres / difference entre contrat de location et colocation / trouver un appartement en colocation a londres / location colocation londres / contrat de location appartement colocation
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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Tout savoir sur la colocation - Les conseils juripratiques ...
- dernières quittances de loyer, etc.
Est ce que le bailleur peut exiger qu'il y ait plusieurs cautions ?
En règle générale, les propriétaires demandent qu'une tierce personne se porte garante du paiement du loyer, c'est ce qu'on appelle plus communément la caution. Habituellement, il s'agit d'un parent ou d'un proche. En signant un engagement de caution, celui-ci s'engage...
Site :
http://anneclaire-lendzwa.over-blog.com
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Colocation - De Particulier à Particulier - PAP
Location
La colocation
Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.
Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la colocation. C'est un mode de vie,...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / contrat de bail colocation loi alur / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / contrat colocation avec clause de solidarite
Le club des propriétaires
Foire aux questions
Questions / Réponses
Le bail peut-il prévoir que le locataire se chargera des travaux de mise aux normes du logement
Non. La clause du bail relative aux travaux à la charge de votre locataire ne peut pas concerner ceux qui relèvent de la mise en conformité du logement avec les normes d'habitabilité et de décence, même en cas de baisse de loyer.
Pouvez-vous déduire...
Site :
http://www.leclubdesproprietaires.com
Thèmes liés : passer une annonce de recherche d'emploi gratuitement / passer une annonce de recherche d'emploi / annonces de recherche d'emploi gratuites / exemple d'annonce pour recherche d'emploi / annonce recherche d'emploi
Le dépôt de garantie en 10 questions | Institut national ...
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2017-04-02 12:01:12
Site :
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Loi du 6 juillet 1989 : quel article de loi pour votre litige
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Article 3 - contrat-type
La loi Alur a instauré un modèle de contrat de location type que les contrats de location doivent obligatoirement respecter. Le contenu précis de ce modèle doit encore faire l'objet d'un décret d'application à paraître prochainement.
En attendant la mise en place de la nouvelle réglementation, la...
Date: 2017-03-16 10:32:40
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Louer un kot - Infor Jeunes - jeminforme.be
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Kots étudiant > Louer un kot
Louer un kot étudiant
Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...
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http://www.jeminforme.be
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Louer un kot - Infor Jeunes - Centre bruxellois d ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
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Louer un kot étudiant
Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...
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Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
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Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
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http://www.modelo.fr
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Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
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Départ d'un colocataire : les formalités
Logement
Départ de l'un des colocataires : quelles formalités ?
Le départ d'un colocataire ne peut se faire qu'après la délivrance d'un congé au propriétaire dans les conditions prévues au bail. Celle-ci se manifeste par une lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de 3 mois réduit à 1 mois dans certaines circonstances. On fait le point.
Trouvez un logement proche...
Date: 2018-01-09 09:15:17
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Conseil pratique Lodgis : Comment mettre fin au contrat de ...
Le contrat de location meublée peut prévoir une possibilité de résiliation anticipée pour l'une ou l'autre des parties, ou les deux. Mais si rien na été prévu, le bail ne pourra être résilié que d'un commun accord.
Finalement dans le cadre d'un bail à durée déterminée sans faculté de résiliation anticipée, si votre locataire vous délivre congé avant la date convenue, il sera...
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http://www.lodgis.com
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