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Quel préavis pour une location vide ? Paris et zone tendue
Mathieu Chantalat 11 octobre 2017 Gestion locative > Échéances importantes
Congé du locataire : préavis et formalisme
Votre locataire souhaite partir du logement que vous lui louez à titre de résidence principale, en location vide ou meublée.
Nous allons vous expliquer dans cet article les modalités légales de son congé.
Un congé donné à tout moment
Que ce soit en location vide ou...
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smartloc.fr
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Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation ...
Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée
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Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée
Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de la...
Site :
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement ou votre maison, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier remis en main propre contre décharge ou par acte d'huissier. A la réception de votre courrier, le propriétaire pourra entrer en contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
En aucun...
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Conditions générales de location - easymomenthome.com
1. Etablissement du bail
1.1. Forme et contenu du contrat
Le contrat de location est établi par écrit et respecte un bail type défini par décret.
Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l'aide d'un intermédiaire (agent immobilier, administrateur de biens, huissier, notaire...). Il doit être fait en autant d'originaux que de parties et...
Date: 2018-01-09 13:09:41
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Lettre de résiliation de bail : 3 mois - Je-resilie.fr
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Résiliation de bail 3 mois :...
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Lettre de résiliation du bail - Modèle Word et PDF ...
Lettre de résiliation du bail de location par le bailleur
Définition de la lettre de résiliation du bail de location
La lettre de résiliation du bail de location (bail d'habitation) est juridiquement appelée lettre de congé du bail. Il s'agit d'une lettre adressée par une partie à l'autre partie en vue de mettre un terme au contrat de location portant sur l'habitation principale du...
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Préavis de départ du locataire : délai, colocation, ce qu ...
- lundi 6 juillet 2015 17:22
| Mise à jour le mardi 26 juillet 2016 10:18
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Habituellement, un locataire qui souhaite quitter son logement doit prévenir son propriétaire-bailleur avec au moins trois mois d'avance. La loi prévoit toutefois de nombreux cas dans lesquels le délai de préavis est ramené à un seul mois. Mais tout le monde...
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RESILIER UN BAIL - DONNER SON PREAVIS DE DEPART A SON ...
UN PREAVIS DE 1 MOIS si vous occupez le logement à titre de résidence principale et que ce logement est situé en zone tendue.
Cette règle, qui était précédemment applicable uniquement aux baux signés à compter du 27 mars 2014, est désormais étendue, depuis le 6 août 2015, à tous les baux en cours.
UN PREAVIS DE 1 MOIS peut être donné dans tous les cas de force majeure.
Une...
Site :
http://www.locabail.net
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Un contrat-type de location entre propriétaires et ...
Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015
Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015
1er juin 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi...
Date: 2018-01-09 15:04:34
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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