Articles sélectionnés pour le thème : colocation droit du bailleur
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Colocation : droits et devoirs des colocataires
Départ d'un colocataire : que se passe-t-il ?
La colocation rencontre un succès grandissant, notamment pour des raisons économiques. Elle constitue une solution efficace contre l'augmentation du prix des loyers. Si les colocataires ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Découvrez toutes les règles relatives à la colocation.
Colocation : droits des colocataires
La colocation consiste...
Date: 2017-04-02 15:22:36
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : colocation droit et devoir / contrat colocation avec clause de solidarite / colocation droit du bailleur / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation
La colocation : les droits et les devoirs des ...
La colocation : les droits et les devoirs des propriétaires et colocataires
<
La colocation : les droits et les devoirs des propriétaires et colocataires
En tant que propriétaire-bailleur, vous envisagez de louer votre appartement sous forme de colocation. A cet égard, vous disposez de certains droits vis-à-vis des futurs colocataires :
> vous pouvez exiger la signature d'une clause de...
Site :
https://www.immodefrance-toulouse.com
Thèmes liés : colocation droit et devoir / colocation droit des proprietaires / colocation avec proprietaire sans bail / assurance habitation colocation avec proprietaire / resiliation bail location colocataires
Meuble table moderne: Bail colocation meublee
AccueilModele bail-contrat de location collocation meuble Telecharger le modele de bail pour une location meublee en colocation: voir ci-dessous. Location et Location en meuble, Ce modele de contrat s.applique en cas de location par plusieurs locataires d.un logement meuble destine a devenir leur. La colocation meublee implique des droits et des devoirs pour le proprietaire, mais aussi pour les...
Date: 2016-08-25 18:28:03
Site :
http://meubletable.blogspot.com
Thèmes liés : modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / contrat de bail colocation meuble / bail location meuble colocation / contrat de location meuble colocation / bail colocation meuble modele
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-12-05 01:28:49
Site :
lemonde.fr
On vous dit tout sur la colocation et vos droits (APL, etc ...
La colocation est de plus en plus prisée par les étudiants ou les jeunes venant de décrocher leur premier emploi. Comme tout régime, la colocation induit des devoirs pour les colocataires mais également des droits. La particularité de la colocation est que d'un point de vue juridique, elle fait appel à au moins trois contractants : aux moins deux locataires et un propriétaire.
La...
Site :
https://www.mieuxsedefendre.com
Thèmes liés : montant aide au logement colocation / colocation etudiant droit apl / droit apl et colocation / colocation droit et devoir / aide logement etudiant en colocation
refus de bail de colocation par bailleur social : Bar
refus de bail de colocation par bailleur social
Citer ce message
Signaler ce message comme inapproprié
Kranoxle
Posté le 7 févr. 2014 à 13:21:32
Sensationnel 33433
bonjour,je viens chercher des conseils pour une amie car je n ai rien trouvé sur le net
alors suite a de gros problemes financiers elle n a plus payé son loyer donc tribunal en juillet 2013.un ami qui prenait un logement...
Site :
http://www.moins-depenser.com
Thèmes liés : caf apl colocation bail / avenant bail location colocation / changement de nom bail colocation / colocation droit du bailleur / bail location appartement colocation
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : louer son bien en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit
Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité ...
Accueil / Droit immobilier / Colocation / Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité
Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité
20,00 EUR
TTC
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa.
Ajouter au panier
Description
Ce modèle ne contient pas...
Site :
jurimodel.com
8 Ressources