Articles sélectionnés pour le thème : resiliation bail location colocataires
→ 59 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Quelle est la différence entre colocation et sous-location ...
Quelle est la différence entre colocation et sous-location ?
Article mis à jour le 02/12/2011
Auteur :
La colocation consiste pour plusieurs locataires à louer ensemble un même logement en se partageant à plusieurs le paiement du loyer.
Il s'agit d'un choix délibéré pour bénéficier d'une superficie habitable plus grande pour un loyer moins élevé.
Ce régime de location est naturel pour les concubins, mais est aussi très en vogue chez les étudiants, et se développe chez les jeunes actifs. La colocation se rencontre pour des locations d'habitation de logements nus, mais aussi meublés.
La colocation suppose...
Date: 2018-01-04 18:41:37
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : difference entre sous location et colocation / difference location et colocation / bail location meuble colocation / resiliation bail location colocation / bail location colocation
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : location logement etudiant paris 15 / sous location logement etudiant paris / location appartement paris 17 2 pieces / difference entre locataire et colocataire pour les impots / difference entre locataire et colocataire
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat de location en colocation gratuit / colocation contrat de location / contrat de location appartement colocation / resiliation bail location colocataires
Publiaz - La colocation en pratique et selon le droit du bail
La colocation en pratique et selon le droit du bail
Question : Ne trouvant pas de logement, j'envisage de partager un appartement avec deux colocataires. Quelles sont les modalités à remplir d'un point de vue pratique et en regard de la législation sur le bail à loyer ?
Lorsqu'un logement répond à vos besoins, il s'agit dans un premier temps de s'inscrire auprès de la régie. Pour ce...
Date: 2017-04-02 15:44:37
Site :
http://www.publiaz.ch
Thèmes liés : resiliation bail location colocataires / contrat de bail colocation / resiliation bail location colocation
Modèle de bail en colocation - Modèle gratuit de lettre
Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire
Objet : Modèle de bail en colocation
(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d'un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.
Entre les soussignés :
- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le...
Date: 2018-01-08 02:38:11
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : modele contrat de bail colocation gratuit / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / modele contrat de bail en colocation
Apl Colocation Montant - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.2466)
1 Simulation Apl - Estimation De Vos Droits En Ligne En 2018
Estimez facilement et gratuitement le montant de votre aide au logement (APL) via un outil de simulation fiable de la CAF.
http://www.salaire-brut-en-net.fr/simulation-apl/
2 Simulation Apl 2017: Votre Simulateur Apl En Ligne
Le Simulateur APL conforme aux normes 2017 vous permet de savoir en quelques...
Site :
http://www.je-cherche.info
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-03-21 23:41:40
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / passer une annonce de recherche d'appartement / decret application loi alur colocation / bail type colocation loi alur
Louer En Colocation Apl : Page 1/1 : La-Recherche.com
Liens Sponsorisés
1 Louer Sans Cdi ! Toutes Les Astuces Pour Louer Un ...
Louer sans CDI, le site qui vous donnera astuces, bons plans et conseil pour louer un logement sans avoir un CDI ou un CDD longue durée.
http://louer-sans-cdi.fr/
2 Colocation, Colocataire & Chambre à Louer | Appartager
Le N°1 de la Colocation à France. Découvrez les profils de colocataires à France et les offres de...
Site :
http://www.la-recherche.com
Tout savoir sur la sous-location - De Particulier à ...
Le locataire qui loue un logement peut en disposer librement. Ainsi, par exemple, s'il rencontre l'âme soeur en cours de bail, il peut partager son toit avec elle sans en référer à son propriétaire car celui-ci n'a pas droit de regard sur la vie privée de son locataire. Il n'en va pas de même s'il souhaite partager les frais du logement avec un autre occupant, ou encore s'il s'absente et...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / modele avenant contrat de location colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location en colocation gratuit