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Contrat de colocation - bail colocation non meublée (loi ALUR)
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Ce contrat de colocation non meublée (bail colocation) est rédigé par des juristes experts en droit des baux d'habitation.
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Colocation Non Meublée 2016 Loi ALUR|Pack : Bail colocation non meublée- Etat des Lieux- Caution- Quittance
Thème : Bail...
Site :
http://www.immobilierlegjuris.com
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Bail de location loi Alur - Baildelocation.com
Loi Alur : le contrat de bail type
A partir du 1er août 2015, un contrat-type de bail de location entre en vigueur (instauré par la loi Alur, décret 2015-587 d'application de la loi ALUR), accompagné d'une notice listant les droits et les obligations du locataire et du bailleur.
Bail de location : des contrats de location types obligatoires à partir du 1er août 2015
Dans le cadre de l'amélioration des rapports locatifs, tout contrat de bail concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015.
C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du...
Site :
http://baildelocation.com
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Meuble table moderne: Bail colocation meublee
AccueilModele bail-contrat de location collocation meuble Telecharger le modele de bail pour une location meublee en colocation: voir ci-dessous. Location et Location en meuble, Ce modele de contrat s.applique en cas de location par plusieurs locataires d.un logement meuble destine a devenir leur. La colocation meublee implique des droits et des devoirs pour le proprietaire, mais aussi pour les...
Date: 2016-08-25 18:28:03
Site :
http://meubletable.blogspot.com
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Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...
Visualiser un modèle d'acte de cautionnement
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Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
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Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
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Colocation : ce que la loi ALUR change - 10 septembre 2014 ...
Depuis la loi ALUR, la colocation a désormais une définition légale. La loi donne aussi droit concubins pacsés d'être cotitulaires du bail d'habitation. Ce texte aura des conséquences directes pour les locataires comme pour les propriétaires. (REVELLI-BEAUMONT/SIPA)
Depuis la loi ALUR, la colocation a désormais une définition légale. La loi donne aussi droit concubins pacsés d'être...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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Colocation : De Nouvelles Règles Avec La Loi Alur ...
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Publié le 15 juillet 2015 par Christophe Raffaillac dans Actualités
La colocation est devenue courante chez les jeunes (souvent les étudiants), comme chez les seniors craignant la solitude. Mais attention ! Comme dans le cas d'une location "classique", certaines règles sont à respecter. La loi Alur précise certains points et officialise le...
Site :
http://www.immonot.com
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Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-04-02 15:02:39
Site :
village-justice.com
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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
Site :
jurimodel.com
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Location Meublée : Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Le modèle que nous vous proposons ne concerne que les locations meublées ou les colocations meublées constituant le domicile principal du locataire et qui sont soumises au titre 1bis de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, Loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR. (Pour les baux ne constituant pas le domicile principal du locataire voir notre...
Site :
jurimodel.com
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Bail de location PDF (gratuit)
- État des lieux (entrée/sortie)
L'avis Baildelocation.com :
" Garantie 100% satisfaction. Ce bail est très appréciée de nos clients bailleurs et permet de préparer son bail en toute sérénité. Document conforme Loi Alur. "
Informations complémentaires sur le bail :
Contrat de location ou de colocation pour habitation principale, conforme à...
Site :
http://baildelocation.com
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Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...
La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation
La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation
La clause de solidarité du bail de colocation constitue une protection pour le bailleur. Les colocataires sont en effet alors conjointement responsables des obligations du bail. Dans une moindre mesure, il s'agit également d'une protection pour les colocataires en cas de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
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La clause de solidarité : une disposition propre à la ...
La clause de solidarité est insérée de manière tacite ou expresse dans le contrat de bail. Le colocataire qui souhaite quitter la colocation dispose de moyens légaux et pratiques pour y mettre fin.
Principe de la clause de solidarité
La clause de solidarité est une mention figurant dans le contrat de bail initial, et qui lie l'ensemble des colocataires pour le paiement du loyer et de...
Site :
https://www.izroom.com
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Loi ALUR et relations entre ... - Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Loi ALUR et relations entre propriétaires et...
Date: 2017-04-02 14:23:05
Site :
http://www.familles-de-france.org
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Des modèles-types pour toutes les locations | Notaires de ...
Des modèles-types pour toutes les locations
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publié le 01/08/2016
Dans l'objectif de favoriser leur lisibilité et leur comparaison, la loi ALUR impose un contrat-type pour le bail et un modèle-type pour l'état des lieux pour tous les contrats de la location (location vide, location meublée, colocation, sous-location).
Les frais d'agence immobilière sont encadrés...
Date: 2017-04-02 15:51:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / contrat de location meublee colocation / modele bail colocation meublee loi alur / contrat colocation type alur
Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation meublee
La loi ALUR précise les règles de la colocation – EGIM
7, rue Mariotte 75017 Paris
+33(0) 1 58 22 18 08
+33(0) 1 58 22 18 09
La loi ALUR précise les règles de la colocation
Face au développement de ce mode de location, la loi ALUR définit un cadre juridique et des règles de fonctionnement plus précises.
Désormais, la colocation d'un logement, meublé ou vide, doit respecter la loi de 1989 ainsi que les dispositions spécifiques définies...
Site :
http://egim.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / bail colocation loi alur / contrat colocation type alur / contrat colocation avec clause de solidarite
Bail-Contrat de location meublé en colocation - logeva.com
Bail-Contrat de location meublé en colocation
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez modifier les clauses de...
Date: 2017-04-02 14:10:15
Site :
http://www.logeva.com
Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location meublee colocation / bail location meuble colocation / modele bail location colocation / contrat de bail colocation meuble
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / resiliation bail colocation loi alur
Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après ...
Accueil > Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR
Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR
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publié le 22/11/2016
La colocation est définie comme "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de...
Date: 2017-04-02 12:27:58
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / baux colocation loi alur / bail colocation loi alur / contrat colocation type alur
Le contrat de bail - la finance pour tous
Le contrat de bail
Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.
Un contrat écrit
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...
Date: 2017-04-02 14:53:31
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location meublee colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé prêt à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Définition du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Choisir le bon contrat de bail de location - avendrealouer.fr
9 Quelle est la différence entre sous location et colocation ?
Louer un logement meublé, vide ou en colocation ?
Louer un logement implique de savoir qu'il existe différents types de location : la location meublée ou non meublée ou encore la colocation. Comment faire le bon choix ?
Les locataires préfèrent louer des logements non meublés. Les offres de contrat de location logement vide...
Site :
avendrealouer.fr
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Contrat de Location Vide - Modèle Bail non meublée à Imprimer
Annexes au bail de location non meublée
Modèle de contrat de location non meublée
LegalPlace propose un modèle de contrat de location vide en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses propres à la situation de l'utilisateur s'insèrent...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meublee colocation / modele bail colocation non meuble / contrat de location meuble colocation / difference entre contrat de location et colocation
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A noter que ce contrat prend en charge la colocation.
- le contrat de location meublée , loué meublé (la définition du caractère meublé étant déterminée par la loi) à un particulier en vue d'y installer sa résidence principale,
- le contrat de location saisonnière , loué à des particuliers pour leurs vacances,
- le bail précaire , loué à un commerçant ou un artisan pour une...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location en colocation gratuit
Modèle bail-contrat de location collocation - logeva.com
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation
Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...
Date: 2017-04-02 13:40:33
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http://www.logeva.com
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(2/3) Loi Alur : colocation, bail solidaire et baux ...
Réputation : 14
Bonjour à tous,
C'est moi qui ait initié ce post il y a déjà quelques mois.
Très pris par la réalisation de mon projet de colocation,(maison rénovée de 7 chambres) , je fais rentrer mes premiers locataires dimanche.
5 ont déjà réservées une chambre, et j'ai 4 visites dans les 5 prochains jours pour les deux dernières chambres (bcp plus de demandes , mais je...
Date: 2017-04-02 13:41:57
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https://www.devenir-rentier.fr
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
pap.fr
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Actualités
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site :
pap.fr
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Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements sociaux (art. 70 de la loi MACRON)
Rapport sur la situation du logement en France ( article 101-1 du code de la construction et de...
Site :
http://www.conso.net
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Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements sociaux (art. 70 de la loi MACRON)
Rapport sur la situation du logement en France ( article 101-1 du code de la construction et de...
Date: 2018-01-09 13:39:25
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Colocation - De Particulier à Particulier - PAP
Location
La colocation
Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.
Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la colocation. C'est un mode de vie,...
Site :
pap.fr
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Actualités | Loi ALUR
La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, certaines mesures sont applicables rétroactivement, d'autres à partir des nouveaux baux, enfin certaines doivent attendre leur décret d'application.
Les mesures qui s'appliquent à tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi
Les charges locatives
La loi souhaite instaurer plus de transparence dans le calcul...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / decret application loi alur colocation / bail colocation solidaire loi alur / bail colocation loi alur
Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...
Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier
1 octobre 2015 by Clémence
Clémence
L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
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Le bail de location - Baildelocation.com
Livraison immédiate des documents
Les documents sont disponibles et téléchargeables de suite
Un conseiller iGestionlocative est à votre disposition gratuitement
Assistance en ligne, offre complementaire de service disponible pour certains produits
Paiement en ligne sécurisé
Notre partenaire HiPay wallet garantit une sécurité maximale grâce à un protocole d'identificaction exigeant. Un service de paiement ultra-securisé avec la garantie d'une sécurité maximale :...
Site :
http://baildelocation.com
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Cautionnement : ce qui change avec la loi Alur | De ...
la reproduction manuscrite du montant du loyer,
les conditions de révision du loyer,
la mention précisant de manière explicite et non équivoque la connaissance que la caution a de la nature de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte (c'est-à-dire la durée d'engagement de la caution et/ou le plafond des sommes pour lesquelles la caution s'engage),
la reproduction de l'article 22-1 de la...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / resiliation bail colocation loi alur / bail colocation loi alur / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit
Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
29 Oct 2014
#colocation #logement étudiant
Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer par l'équipe Weroom...
Site :
https://laruche.wizbii.com
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / contrat de bail colocation meuble / colocation avec proprietaire sans bail
Loi du 6 juillet 1989 : quel article de loi pour votre litige
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Article 3 - contrat-type
La loi Alur a instauré un modèle de contrat de location type que les contrats de location doivent obligatoirement respecter. Le contenu précis de ce modèle doit encore faire l'objet d'un décret d'application à paraître prochainement.
En attendant la mise en place de la nouvelle réglementation, la...
Date: 2017-03-16 10:32:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail colocation loi alur / colocation contrat de location / resiliation bail colocation loi alur / modele contrat de bail en colocation
Lettre de résiliation du bail - Modèle Word et PDF ...
Lettre de résiliation du bail de location par le bailleur
Définition de la lettre de résiliation du bail de location
La lettre de résiliation du bail de location (bail d'habitation) est juridiquement appelée lettre de congé du bail. Il s'agit d'une lettre adressée par une partie à l'autre partie en vue de mettre un terme au contrat de location portant sur l'habitation principale du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail meuble colocation / modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail en colocation / resiliation bail location colocation
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / resiliation bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / bail colocation loi alur
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-12-05 01:28:49
Site :
lemonde.fr
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : chambre etudiant a louer chez l'habitant paris / location chambre chez l'habitant paris etudiant / location studio meuble pour etudiant paris / modele bail colocation meuble etudiants / bail colocation meuble etudiants
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation
Dépôt de garantie du bail : versement et restitution
Mathieu Chantalat 20 juin 2017 Bail > Définitions du bail
Dépôt de garantie du bail : versement et restitution
Le dépôt de garantie (à ne pas confondre avec la caution qui est usuellement le terme utilisé pour le garant qui se porte caution) est une somme versée par le locataire au bailleur lors de la signature du bail pour garantir ses obligations.
Versement à l'entrée dans les...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele bail colocation meublee loi alur / modele bail colocation loi alur / modele bail professionnel en colocation / modele bail location colocation / modele avenant contrat bail colocation
Comparatif des assurances habitation colocation
La souscription d'un contrat d'assurance habitation colocation est obligatoire.
3 formalités différentes pour souscrire un contrat d'assurance habitation en tant que colocataire.
Des clauses contractuelles spécifiques.
De nombreuses offres adaptées à tous les profils et besoins.
Focus sur la colocation
Avant de comparer plusieurs offres d'assurance habitation colocation, il est important de...
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https://selectra.info
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LOI MACRON – LES MODIFICATIONS ... - Quorum Avocats
Si la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi MACRON, n'a pas autant modifié le cadre législatif et réglementaire applicable au secteur immobilier que la Loi PINEL et la Loi ALUR, plusieurs innovations doivent être soulignées.
Détecteurs de fumée
L'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation a imposé à tous les...
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Contrat de bail: quelle est la durée de l’engagement de la ...
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
L'acte de cautionnement du bail peut être à durée déterminée: il sera prolongé en cas de reconduction du bail; ou indéterminée: sa validité s'arrête avec la fin du bail. La durée de l'engagement de la caution dépend donc des conditions de l'acte de...
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Contrat de location d'une maison individuelle - smartloc.fr
Contrat de location pour une maison
Le nouveau bail-type de location entré en vigueur le 1er août 2015 s'applique aux locations meublées ou vides à titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'appartements en immeuble collectif ou de maisons individuelles.
Il vous suffira de remplir en type d'immeuble la case « immeuble individuel » qui correspond en fait à maison (cf notre fiche sur...
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Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Pourquoi ? Pour...
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