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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Publié le
- Mis à jour le
03 novembre 2014
La rupture de bail en colocation ?
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Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou...
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Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
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Le départ d'un colocataire ne met généralement pas fin au bail, mais doit cependant faire l'objet d'un avenant. Le bailleur et les colocataires doivent en outre effectuer les formalités nécessaires en termes d'état des lieux, de dépôt de garantie et d'assurance incendie.
Départ...
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Tout savoir sur la procédure d'expulsion
En cas de loyers non payés, le propriétaire peut avoir recours à une procédure d'expulsion. Le locataire qui refuse de payer le montant de son loyer : il s'agit certainement d'une des principales craintes des propriétaires de logements locatifs. Plusieurs solutions existent pour se prémunir contre ce genre de problème. Parmi ces solutions figure la...
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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-04-02 12:12:06
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contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-09 14:09:12
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Les mercredis du droit - Barreau de Nantes
Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel
INTERVENANTS :
Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine
Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille
Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice
PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :
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