Articles sélectionnés pour le thème : contrat de bail en colocation gratuit
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Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com
Contrat et lettre type : nos modèles gratuits
Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que vous souhaitez voir...
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Solidarité des colocataires : une clause essentielle du bail.
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité entre colocataires est une protection principalement pour le bailleur et accessoirement pour les colocataires, en cas de départ de l'un d'entre eux.
« Obligés solidairement et indivisiblement » : ces quelques mots insérés dans le contrat de bail suffisent à...
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lettre resiliation bail 3 mois colocation - Document Online
lettre resiliation bail 3 mois colocation
Lettre resiliation bail 3 mois colocation
résumé + d'infos commander lettre de résiliation de bail sans motif résiliation de bail par le locataire...l'informer du départ du locataire dans 3 mois...d'infos commander dossier - la colocation...
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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
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Contrat unique colocation : bail colocation, caution ...
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Colocation avec un contrat unique
La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Même s'ils ont signé conjointement le contrat de bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.
Elle...
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bail colocation Archives - Contrat Modèle Gratuit
La colocation est un mode de location de plus en plus répandu, notamment dans les grandes villes, où les loyers ne cessent d'augmenter.
La signature du bail de colocation est une étape importante à ne surtout pas négliger. Si vous souhaitez franchir le pas et louer votre logement en colocation voilà ce...
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Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité ...
Accueil / Droit immobilier / Colocation / Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité
Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité
20,00 EUR
TTC
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa.
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Ce modèle ne contient pas...
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Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Résiliation du bail > Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par colocataire)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Mettre fin au bail d'une colocation n'est pas aussi simple que de résilier le contrat d'une location...
Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
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Louer un kot - Infor Jeunes - jeminforme.be
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Kots étudiant > Louer un kot
Louer un kot étudiant
Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...
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Thèmes liés : contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail en colocation gratuit / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation / aide logement etudiant en colocation
Louer un kot - Infor Jeunes - Centre bruxellois d ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
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Louer un kot étudiant
Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...
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Choisir le bon contrat de bail de location - avendrealouer.fr
9 Quelle est la différence entre sous location et colocation ?
Louer un logement meublé, vide ou en colocation ?
Louer un logement implique de savoir qu'il existe différents types de location : la location meublée ou non meublée ou encore la colocation. Comment faire le bon choix ?
Les locataires préfèrent louer des logements non meublés. Les offres de contrat de location logement vide...
Site :
avendrealouer.fr
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A noter que ce contrat prend en charge la colocation.
- le contrat de location meublée , loué meublé (la définition du caractère meublé étant déterminée par la loi) à un particulier en vue d'y installer sa résidence principale,
- le contrat de location saisonnière , loué à des particuliers pour leurs vacances,
- le bail précaire , loué à un commerçant ou un artisan pour une...
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Louer un appartement ou une maison | Wikifin
�? la fin du contrat de bail
En fin de bail, vous êtes tenu de restituer le bien dans l'état où il se trouvait à votre arrivée, sauf s'il s'agit de dégâts provoqués par la vétusté des lieux, un cas de force majeure ou l'usage normal du bien.
S'il n'y a pas eu d'état des lieux détaillé à l'entrée, vous êtes supposé avoir reçu le bien dans l'état où il se trouvait à la...
Date: 2017-04-02 12:48:47
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Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / avenant contrat de bail colocation belgique / contrat de bail en colocation gratuit / contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation etudiant
Colocation : Contrat de bail en colocation SANS clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa.
Ce modèle ne contient pas de clause de solidarité entre les colocataires ce qui implique :
- Que chaque colocataire reste responsable de l'intégralité du loyer et des charges tant qu'il n'a pas délivré de congé et...
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Louer un appartement ou une maison | Wikifin
En tant que locataire, vous pouvez choisir entre trois formes de garantie locative :
garantie bancaire versée en une seule fois : dans ce cas, la garantie ne peut excéder l'équivalent de deux mois de loyer. Elle est placée sur un compte bancaire à votre nom et produit des intérêts ;
garantie bancaire versée en plusieurs mensualités : dans ce cas, la garantie ne peut excéder...
Site :
wikifin.be
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Bail de colocation (non meublé) - Modele-lettre.com
(catégorie Contrats immobiliers )
Résumé du document :
Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.
Conseils d'utilisation du document
La loi impose la conclusion effective d'un contrat. Le présent modèle ne s'applique qu'aux locations de « locaux nus...
Site :
https://www.modele-lettre.com
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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
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Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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Modèle de bail en colocation - Modèle gratuit de lettre
Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire
Objet : Modèle de bail en colocation
(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d'un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.
Entre les soussignés :
- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le...
Date: 2018-01-08 02:38:11
Site :
http://www.journaldunet.com
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Le bail de location - Baildelocation.com
Livraison immédiate des documents
Les documents sont disponibles et téléchargeables de suite
Un conseiller iGestionlocative est à votre disposition gratuitement
Assistance en ligne, offre complementaire de service disponible pour certains produits
Paiement en ligne sécurisé
Notre partenaire HiPay wallet garantit une sécurité maximale grâce à un protocole d'identificaction exigeant. Un service de paiement ultra-securisé avec la garantie d'une sécurité maximale :...
Site :
http://baildelocation.com
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Lettre de résiliation d'une colocation par le propriétaire
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Résiliation du bail > Lettre de résiliation d'une colocation par le propriétaire
Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par le propriétaire)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Tout comme chaque colocataire, le propriétaire du logement mis en colocation peut donner congé du...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Cautionnement : ce qui change avec la loi Alur | De ...
la reproduction manuscrite du montant du loyer,
les conditions de révision du loyer,
la mention précisant de manière explicite et non équivoque la connaissance que la caution a de la nature de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte (c'est-à-dire la durée d'engagement de la caution et/ou le plafond des sommes pour lesquelles la caution s'engage),
la reproduction de l'article 22-1 de la...
Site :
pap.fr
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-03-25 08:03:18
Site :
http://www.fbls.net
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Bail de location PDF (gratuit)
- État des lieux (entrée/sortie)
L'avis Baildelocation.com :
" Garantie 100% satisfaction. Ce bail est très appréciée de nos clients bailleurs et permet de préparer son bail en toute sérénité. Document conforme Loi Alur. "
Informations complémentaires sur le bail :
Contrat de location ou de colocation pour habitation principale, conforme à...
Site :
http://baildelocation.com
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
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https://www.cohebergement.com
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Autorisation de colocation : Lettre de demande d ...
Autorisation de colocation : Lettre de demande d'autorisation de colocation au bailleur
Lettre gratuite Logement
Autorisation de colocation : Lettre de demande d'autorisation de colocation au bailleur
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Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
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Roomlala, le meilleur site de colocation
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Roomlala, le meilleur site de colocation
Chaque année, de nombreux étudiants quittent le cocon familial afin d'étudier. Et qui dit départ, dit recherche de logement ! Location d'appartement, résidence étudiante, chambre chez l'habitant... autant de solutions qui s'offrent à vous pour trouver le parfait premier logement. Mais si...
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https://fr-kr.roomlala.com
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Modèle gratuit d'avenant au bail - smartloc.fr
Mathieu Chantalat 21 septembre 2017 Bail > Annexes
Modèle gratuit d'avenant au bail
Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail.
Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre...
Site :
smartloc.fr
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Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-12-05 01:28:49
Site :
lemonde.fr
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation
Location Meublée : Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Le modèle que nous vous proposons ne concerne que les locations meublées ou les colocations meublées constituant le domicile principal du locataire et qui sont soumises au titre 1bis de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, Loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR. (Pour les baux ne constituant pas le domicile principal du locataire voir notre...
Site :
jurimodel.com
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La colocation - infobailleur.org
La colocation
Art. 9 et 9-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
La colocation permet à plusieurs personnes de partager un logement d'une surface plus grande que ce que chacun aurait pu obtenir en louant seul. La colocation est aujourd'hui un mode de logement de plus en plus répandu.
Pour accepter de louer votre bien sous cette forme, il est conseillé d'exiger la signature...
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http://www.infobailleur.org
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Modèle gratuit d'acte de caution solidaire
Mathieu Chantalat 3 septembre 2017 Bail > Annexes
Modèle gratuit d'acte de caution solidaire
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Rappel définitions
dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC en location meublée
caution : acte rempli et...
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Immobilier-Achat-Ventes-Location-Colocation-Belgique
Mise à jour le 2 avril 2017, proposez vos liens
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Lettre de résiliation de bail : 3 mois - Je-resilie.fr
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