Articles sélectionnés pour le thème : contrat colocation caution solidaire
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Caution solidaire : un engagement lourd de conséquences ...
Se porter caution solidaire, c'est prendre l'engagement juridique de régler ce que quelqu'un doit : peu importe qu'il ne puisse pas ou ne veuille pas payer. La caution solidaire, en cas d'impayés, sera poursuivie sur ses revenus mais aussi sur l'ensemble de ses biens, y compris immobiliers, qui pourraient être vendus pour rembourser la dette qu'elle a cautionnée. Après des générations de...
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capital.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / bail colocation solidaire loi alur / contrat location colocation solidaire
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : modele bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / modele bail colocation non meuble / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / bail colocation meuble modele
Contrat de bail: quelle est la durée de l’engagement de la ...
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
L'acte de cautionnement du bail peut être à durée déterminée: il sera prolongé en cas de reconduction du bail; ou indéterminée: sa validité s'arrête avec la fin du bail. La durée de l'engagement de la caution dépend donc des conditions de l'acte de...
Site :
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Caution solidaire - LegalPlace
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Acte de Cautionnement pour le Bail de Location Rédigé par ...
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
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https://www.legalplace.fr
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Montant maximum de la caution solidaire | Propriétaire et ...
Résultats 1 à 6 sur 6
Montant maximum de la caution solidaire
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Messages
2
Bonjour, je souhaite me porter caution solidaire, mais l'acte que l'on me demande de remplir indique une durée de 9 ans et un montant maximum de 62000 euros. Je trouve le montant et la durée excessifs.
Puis-je réduire la durée et le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
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Contrat unique colocation : bail colocation, caution ...
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Colocation avec un contrat unique
La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Même s'ils ont signé conjointement le contrat de bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.
Elle...
Site :
https://www.adil79.org
Se porter caution pour un locataire : les points clés ...
1 - Un bailleur peut-il exiger que le locataire présente une caution ?
A la différence du vendeur ou du prestataire de services qui doit satisfaire tous ses clients, le bailleur choisit librement ses locataires, sous la seule réserve de ne pas se rendre coupable de pratiques discriminatoires en refusant des candidats en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,...
Date: 2018-01-09 12:44:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
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calcul du montant maximal de la caution solidaire - Bail ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
calcul du montant maximal de la caution solidaire
Visiteur
aimas 2013-02-04 14:49:44
Bonjour,je suis actullement étudiante, et je vais emménager dans un nouvel appartement.Ma mère se porte caution solidaire pour moi. Je louerai donc cet appartement non meublé à un particulier 355 euros par mois charges comprises. La durée minimum...
Date: 2017-04-02 15:03:17
Site :
juritravail.com
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Comment demander un logement étudiant ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Comment demander un logement étudiant ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment demander un logement étudiant ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation logement etudiant en colocation / assurance logement etudiant en colocation / logement etudiant colocation / contrat colocation caution solidaire / colocation france 2
Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-04-02 15:02:39
Site :
village-justice.com
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La caution : caution simple, caution solidaire
La caution : un acte à haut risque pour le garant, la caution où la personne qui s'engage par contrat à payer à la place du débiteur s'il ne s'acquitte pas de ses obligations vis à vis de son créancier. C'est une mesure de sureté personnelle. "version revue et enrichie".
La caution : un engagement lourd de conséquences
Se porter caution pour une personne (physique ou morale), c'est...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Résiliation du bail > Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par colocataire)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Mettre fin au bail d'une colocation n'est pas aussi simple que de résilier le contrat d'une location...
Contrat individuel ou contrat solidaire : le bon bail de ...
Le contrat solidaire : tous pour un, un pour tous !
Moins formel, le bail solidaire se matérialise sous forme de contrat unique incluant tous les colocataires. Il oblige à mentionner et à comporter tous les noms et signatures des colocataires. L'attribution des chambres et la répartition des pièces sont laissées à la discrétion des occupants. Le logement doit atteindre une...
Site :
http://blog.appartager.com
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La colocation - infobailleur.org
La colocation
Art. 9 et 9-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
La colocation permet à plusieurs personnes de partager un logement d'une surface plus grande que ce que chacun aurait pu obtenir en louant seul. La colocation est aujourd'hui un mode de logement de plus en plus répandu.
Pour accepter de louer votre bien sous cette forme, il est conseillé d'exiger la signature...
Site :
http://www.infobailleur.org
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Comparatif des assurances habitation colocation
La souscription d'un contrat d'assurance habitation colocation est obligatoire.
3 formalités différentes pour souscrire un contrat d'assurance habitation en tant que colocataire.
Des clauses contractuelles spécifiques.
De nombreuses offres adaptées à tous les profils et besoins.
Focus sur la colocation
Avant de comparer plusieurs offres d'assurance habitation colocation, il est important de...
Site :
https://selectra.info
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Se porter caution pour un locataire : que risquez-vous ...
Se porter caution (ou garant) pour un futur locataire, cela signifie d'abord fournir une série de justificatifs au propriétaire : les bulletins de paie, le dernier avis d'imposition, un relevé d'identité bancaire (RIB) et un justificatif d'identité. Mais la liste peut être plus longue, certains bailleurs ayant tendance à s'entourer de beaucoup de précautions.
De plus, si la loi (n°...
Date: 2017-04-02 11:40:03
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Contrat de location meublé - Bail Tissot - immopub.fr
TTC
Qté :
*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation...
Site :
http://www.immopub.fr
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Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...
Visualiser un modèle d'acte de cautionnement
Rédigez un contrat de location
Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.
Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
Téléchargez votre bail de...
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Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-12-05 01:28:49
Site :
lemonde.fr
Colocation - De Particulier à Particulier - PAP
Location
La colocation
Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.
Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la colocation. C'est un mode de vie,...
Site :
pap.fr
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Louer en colocation | Logement Pratique
juin 06, 2011 angeline74 No comments
Louer en colocation
Assumer la charge d'un loyer devient de plus en plus compliqué. Les montants des loyers étant souvent trop onéreux, la colocation est la solution pour se loger à moindre coût. Cependant, il est important de prendre quelques précautions pour éviter des discordes par la suite. Le site www.logement-pratique.com vous informe sur...
Site :
http://www.logement-pratique.com
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Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
29 Oct 2014
#colocation #logement étudiant
Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer par l'équipe Weroom...
Site :
https://laruche.wizbii.com
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Logement - 5 choses à savoir sur la colocation - Dossier | CIC
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Vous envisagez d'emménager en colocation ? Cette formule est avantageuse si votre budget est serré ou si vous recherchez la convivialité. Toutefois, soyez vigilant sur le contenu du contrat et sur les personnes avec lesquelles vous vous engagez. Différentes règles sont à respecter.
1. Vivre à plusieurs
Dans une colocation, chaque colocataire signe le...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : aide allocation logement en colocation / aide au logement colocation bail / montant aide au logement colocation / aide au logement en cas de colocation / aide au logement en colocation
Colocation : droits et devoirs des colocataires
Départ d'un colocataire : que se passe-t-il ?
La colocation rencontre un succès grandissant, notamment pour des raisons économiques. Elle constitue une solution efficace contre l'augmentation du prix des loyers. Si les colocataires ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Découvrez toutes les règles relatives à la colocation.
Colocation : droits des colocataires
La colocation consiste...
Date: 2017-04-02 15:22:36
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : colocation droit et devoir / contrat colocation avec clause de solidarite / colocation droit du bailleur / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation
Le club des propriétaires
Foire aux questions
Questions / Réponses
Le bail peut-il prévoir que le locataire se chargera des travaux de mise aux normes du logement
Non. La clause du bail relative aux travaux à la charge de votre locataire ne peut pas concerner ceux qui relèvent de la mise en conformité du logement avec les normes d'habitabilité et de décence, même en cas de baisse de loyer.
Pouvez-vous déduire...
Site :
http://www.leclubdesproprietaires.com
Thèmes liés : passer une annonce de recherche d'emploi gratuitement / passer une annonce de recherche d'emploi / annonces de recherche d'emploi gratuites / exemple d'annonce pour recherche d'emploi / annonce recherche d'emploi
Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...
La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation
La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation
La clause de solidarité du bail de colocation constitue une protection pour le bailleur. Les colocataires sont en effet alors conjointement responsables des obligations du bail. Dans une moindre mesure, il s'agit également d'une protection pour les colocataires en cas de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation loi alur / modele avenant contrat bail colocation
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé prêt à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Définition du...
Site :
https://www.legalplace.fr
La colocation : les droits et les devoirs des ...
La colocation : les droits et les devoirs des propriétaires et colocataires
<
La colocation : les droits et les devoirs des propriétaires et colocataires
En tant que propriétaire-bailleur, vous envisagez de louer votre appartement sous forme de colocation. A cet égard, vous disposez de certains droits vis-à-vis des futurs colocataires :
> vous pouvez exiger la signature d'une clause de...
Site :
https://www.immodefrance-toulouse.com
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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
Site :
jurimodel.com
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Modèle gratuit d'acte de caution solidaire
Mathieu Chantalat 3 septembre 2017 Bail > Annexes
Modèle gratuit d'acte de caution solidaire
Téléchargez le modèle vierge d'acte de cautionnement
Rappel définitions
dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC en location meublée
caution : acte rempli et...
Site :
smartloc.fr
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Tout savoir sur la colocation - Les conseils juripratiques ...
- dernières quittances de loyer, etc.
Est ce que le bailleur peut exiger qu'il y ait plusieurs cautions ?
En règle générale, les propriétaires demandent qu'une tierce personne se porte garante du paiement du loyer, c'est ce qu'on appelle plus communément la caution. Habituellement, il s'agit d'un parent ou d'un proche. En signant un engagement de caution, celui-ci s'engage...
Site :
http://anneclaire-lendzwa.over-blog.com
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
pap.fr
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Actualités
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : decret application loi alur colocation / application loi alur colocation / modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A noter que ce contrat prend en charge la colocation.
- le contrat de location meublée , loué meublé (la définition du caractère meublé étant déterminée par la loi) à un particulier en vue d'y installer sa résidence principale,
- le contrat de location saisonnière , loué à des particuliers pour leurs vacances,
- le bail précaire , loué à un commerçant ou un artisan pour une...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site :
https://bail.dispofi.fr
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colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...
La CAF pour baser ses calculs va prendre en compte le loyer total de l'appartement et le nombre de personnes y résidant et chaque membre de la colocation percevra le même montant.
Sonia:
Qui doit signer le bail?
L'idéal est que chacun des colocataires apparaisse sur le bail.
La difficulté est qu'une colocation est rarement très stable, au sein d'un
même appartement des colocataires vont...
Site :
http://www.portail-colocation.com
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