Articles sélectionnés pour le thème : contrat de bail colocation loi alur
→ 93 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Bail de location pour habitation non ... - Papeterie à Lyon
Contrat pour location non meublée - Paquet de 25 (simple)
Ce mod�?le de bail pour locaux à usage d'habitation non meublée int�?gre les dispositions de loi ALUR (mise à jour Août 2015).
Ce bail locatif Tissot est relatif à la...
Site :
papeterie-gouchon.com
Thèmes liés : bail location colocation / contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation meublee / contrat de location meublee colocation / bail colocation loi alur
Bail de location pour habitation non meublée de marque ...
Contrat pour location non meublée - Paquet de 25 (simple)
Ce mod�?le de bail pour locaux à usage d'habitation non meublée int�?gre les dispositions de loi ALUR (mise à jour Août 2015).
Ce bail locatif Tissot est relatif à la...
Site :
papeterie-gouchon.com
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de bail colocation meublee / bail location colocation / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation loi alur
La loi Macron et les baux d’habitation - Ocean Avocats
La loi Macron et les baux d'habitation
Après avoir fait parler d'elle pendant tout le 1er semestre 2015, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été finalement adoptée et promulguée pendant l'été.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 est un monstre juridique.
Contenant plus de 300 articles, elle touche à de nombreux domaines...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / baux colocation loi alur / application loi alur colocation / contrat de bail colocation loi alur / contrat de location non meuble colocation
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-04-02 12:12:06
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de bail colocation loi alur / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-09 14:09:12
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de bail colocation loi alur / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
Un contrat-type de location entre propriétaires et ...
Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015
Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015
1er juin 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi...
Date: 2018-01-09 15:04:34
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location meublee colocation / contrat colocation type alur / colocation contrat de location / bail location meuble colocation
Colocation en couple : les règles à connaître - LegaLife
4.3 Sort de la colocation en couple pour les concubins
Les couples mariés : cotitulaires du bail et solidaires
Les couples mariés sont automatiquement cotitulaires du bail. Ainsi, même si le bail n'a été signé que par l'un des époux, et même si le contrat de bail a été conclu avant le mariage, les deux époux seront tous deux considérés comme locataires.
En conséquence, chaque époux...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / vivre en colocation avec un couple / colocation pour couple / contrat de bail colocation / bail colocation solidaire loi alur
Modèle gratuit d'avenant au bail - smartloc.fr
Mathieu Chantalat 21 septembre 2017 Bail > Annexes
Modèle gratuit d'avenant au bail
Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail.
Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele avenant bail colocation gratuit / modele avenant contrat bail colocation / avenant bail location colocation / modele bail professionnel en colocation / modele bail colocation loi alur
Signature en ligne du bail de location - smartloc.fr
Signature en ligne du bail de location
Chez Smartloc nous avons dès le démarrage proposé la signature électronique pour le bail de location.
Le nouveau modèle de bail obligatoire depuis la publication de la loi ALUR nous conforte dans ce choix : avec ses 5 pages, sa notice obligatoire de 14 pages et les différents diagnostics et autre extrait du règlement de copropriété, c'est plus de 40...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele bail location colocation / modele bail colocation loi alur / modele bail professionnel en colocation / resiliation bail location colocation / modele contrat de bail en colocation
Modèle gratuit d'acte de caution solidaire
Mathieu Chantalat 3 septembre 2017 Bail > Annexes
Modèle gratuit d'acte de caution solidaire
Téléchargez le modèle vierge d'acte de cautionnement
Rappel définitions
dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC en location meublée
caution : acte rempli et...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele bail professionnel en colocation / modele bail colocation loi alur / modele resiliation bail colocation gratuit / modele bail location colocation / modele contrat de bail colocation gratuit
Loi Alur : colocation, bail solidaire et baux individuels…
Membre
Réputation : 482
C'est intéressant, parce que c'est vous qui avez lancé le sujet, qui avez bien analysé les textes, conclu à l'impossibilité de louer avec baux séparés... mais annoncez vouloir le faire quand même.
Je pense qu'il faut essayer de raisonner, au moins un moment, comme le législateur et comme l'auteur du document dont j'ai cité les pages 71 et 72. Cet auteur...
Date: 2017-04-02 12:51:45
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : bail colocation solidaire loi alur / baux colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / bail colocation loi alur
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / bail de colocation avec clause de solidarite gratuit / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / bail en colocation avec clause de solidarite / resiliation bail location colocataires
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
lundi, 15 septembre 2014 00:00 Dernière modification le lundi, 19 septembre 2016 14:32
Imprimer
Les locataires nous interrogent régulièrement sur le bien-fondé d'obligations mentionnées dans leur bail. Des réponses à leurs questions.
Certaines dispositions sont...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / avenant contrat de location colocation / contrat de location meublee colocation / resiliation bail colocation loi alur
Officiel : Nouveau DDT location au 1er aout 2015 | Diagamter
Devenez franchisé
Officiel : Nouveau DDT location au 1er aout 201501/06/15
Nous l'évoquions dans une actualité début 2015 , c'est maintenant officiel : dès le 1er août 2015, les logements d'habitation principale proposés à la location devront posséder un contrat type de location ou de colocation de logement, qu'ils soient meublés ou non.
L'application de la Loi ALUR se confirme. Dès...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : decret application loi alur colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de bail colocation loi alur / application loi alur colocation
Logement « étudiant », comment alléger le coût ? | L'Humanité
Comme l'atteste l'infographie, se loger est ce qui coûte le plus cher aux étudiants. Il existe des possibilités d'alléger ce coût que nous rappelons dans cet aide-mémoire notamment l'APL et l'ALS.
1.- Il existe un bail étudiant de 9 mois pour les locations meublées. Ca permet de ne pas payer un an de loyer et sa particularité est que l'étudiant(e) peut y mettre fin à tout moment...
Date: 2018-01-09 13:37:43
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : aide logement etudiant en colocation / aide logement pour etudiant paris / logement pour etudiant paris pas cher / logement etudiant paris 6 mois / location meublee chez l'habitant paris
Modèle Gratuit Etat des lieux loi ALUR
Absence d'état des lieux
Comment remplir votre état des lieux ?
Après avoir téléchargé votre modèle, vous pouvez le remplir en présence du locataire. Voici les étapes importantes à respecter :
Informations générales
Comme sur un bail de location, il est primordial de renseigner l'adresse du bien en location, les noms et adresses des différentes parties (s'il s'agit d'un état des...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele bail colocation loi alur / modele bail professionnel en colocation / modele bail location colocation / modele resiliation bail colocation gratuit / modele contrat de bail colocation gratuit
Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points
diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),
dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.
6) Les frais de location sont encadrés
La loi...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Thèmes liés : exemple bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / decret application loi alur colocation / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation loi alur
Colocation, louer à plusieurs - explorimmo.com
En colocation, le bailleur accepte de louer à plusieurs locataires. Les règles qui s'appliquent à la collocation sont régies par la loi du 6 juillet 1989 s'il s'agit d'une location vide. Autrement dit, le bail doit être d'une durée minimale de trois ans si le bailleur est un propriétaire privé ou de six ans s'il s'agit d'une société (compagnie d'assurance, mutuelle, etc.). En meublé,...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : resiliation bail location colocataires / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / bail locataire colocataire / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation loi alur
Durée du contrat location : cas et explications
Sources : article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989
Congé du bailleur à l'issue du bail
La durée du bail est cruciale puisqu'elle définit la date à laquelle le bailleur peut mettre fin au bail.
Pour en savoir plus sur le préavis à donner pour un congé bailleur reportez-vous à notre fiche pratique .
Exceptions possibles en résidence principale
Cas particulier du bail étudiant
Si vous...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele bail professionnel en colocation / modele bail colocation meublee loi alur / modele bail colocation loi alur / modele bail location colocation / modele contrat de bail en colocation
Clause de solidarité : exemple pour bail de location
Remplir son bail de location avec la clause de solidarité
Une clause qui diminue le risque pour le bailleur
Cette clause de solidarité va permettre au bailleur de se retourner vers n'importe lequel des colocataires pour le paiement de la totalité des loyers et des charges dus par tous les colocataires présents dans l'appartement. Cette solidarité perdure même après le départ d'un des...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele bail professionnel en colocation / modele bail location colocation / modele bail colocation loi alur / bail en colocation avec clause de solidarite / resiliation bail location colocation
Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement ou votre maison, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier remis en main propre contre décharge ou par acte d'huissier. A la réception de votre courrier, le propriétaire pourra entrer en contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
En aucun...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : lettre resiliation bail location appartement meuble / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / resiliation bail location colocataires / lettre resiliation bail colocation 1 mois
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-03-21 23:41:40
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / passer une annonce de recherche d'appartement / decret application loi alur colocation / bail type colocation loi alur
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : location chambre chez l'habitant region parisienne / site location chambre chez l'habitant / cherche chambre a louer chez l'habitant / site de chambre a louer chez l'habitant / etudiant cherche chambre a louer
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
La colocation - cadre légal et obligations des colocataires
Par THIERRY VEYRIE o Le
19 janvier 2016
o 1 Commentaire
La colocation est très appréciée des étudiants qui y voient une année à temps complet, à passer avec leurs amis. Elle concerne également les jeunes actifs débutant dans le monde professionnel. Plus rarement, des personnes plus âgées y ont recours. Ce mode de logement, mais aussi de vie, contient des avantages relatifs à la...
Date: 2018-01-08 08:37:22
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat colocation avec clause de solidarite / lettre de preavis logement 1 mois colocation / contrat de location meublee colocation / contrat de bail colocation loi alur
BailFacile | Votre bail de location sur mesure en quelques ...
Clause de droit de visite ;
Clause de communication par voie électronique ;
Clause de solidarité ;
Clause de franchise temporaire de loyer ;
Clause de réévaluation d'un loyer manifestement sous-évalué ;
Clause d'augmentation du loyer pour travaux entre deux locataires.
Toutes ces clauses sont déja pré-rédigées. Vous pouvez également rajouter des clauses personnalisées.
Votre bail...
Site :
https://www.bailfacile.fr
Thèmes liés : bail location meuble colocation / modele bail location colocation / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / bail location colocation / modele bail colocation meuble etudiants
Colocation et assurance habitation : les garanties - LeLynx.fr
Imprimer
Loyers divisés, répartition des frais, vie en communauté... opter pour la colocation présente des avantages, mais aussi quelques inconvénients. Lorsqu'un sinistre survient, mieux vaut être préparé en ayant abordé, au préalable, les questions d' assurance habitation et de responsabilités partagées.
Les conditions du bail de location
On entend par « colocation » le fait...
Date: 2017-04-01 01:47:29
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : assurance habitation colocation avec proprietaire / avenant bail location colocation / contrat de bail colocation loi alur / assurance logement en colocation / bail colocation loi alur
Site de l'ADIL 53
Cliquez sur la carte pour consulter les permanences
Devenez propriétaire dans l'ancien avec Laval Agglomération
A compter du 1er juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017, Laval Agglomération aide les nouveaux propriétaires à financer leurs travaux. Cette aide s'adresse à tous les ménages sous plafonds de ressources (PSLA) achetant un logement...
Site :
adil53.org
Thèmes liés : contrat type colocation meuble / contrat colocation type alur / colocation contrat type / contrat de location meuble colocation / colocation contrat de location
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 13:39:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement social pour etudiant paris / logement social paris colocation / bail type colocation loi alur / decret application loi alur colocation / contrat de bail colocation loi alur
Acte de Cautionnement pour le Bail de Location Rédigé par ...
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Caution solidaire - LegalPlace
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Colocation et loyers : comment ça se passe ? - Immonot.com
Imprimer
Publié le 29 avril 2015 par Christophe Raffaillac dans Actualités
Depuis quelques années, la colocation est devenue un mode de vie très fréquent, et pas seulement chez les étudiants. Cependant, la colocation répond à certaines règles bien précises, notamment en ce qui concerne la solidarité financière et le paiement des différentes...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : comment se passe une colocation / contrat de bail colocation loi alur / baux colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / bail colocation loi alur
Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
L'assurance habitation pour une colocation
L'assurance habitation pour une colocation
Publié le 30/11/2016
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : assurance habitation colocation gmf / assurance habitation colocation avec proprietaire / colocation assurance habitation etudiant / assurance logement en colocation / assurance logement etudiant en colocation
Les mercredis du droit - Barreau de Nantes
Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel
INTERVENANTS :
Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine
Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille
Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice
PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :
Depuis le 1er...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / condition rupture contrat colocation
Colocation : comment bien s'y prendre - Hello Life
En plus de s'installer avec des copains, la colocation permet de partager un loyer et de profiter d'appartements plus grands. Retour sur des règles de base pour réussir sa coloc'.
Conclure un pacte entre colocataires
Ce n'est pas une assurance tous risques, mais ça peut limiter les tensions. En se mettant en colocation, nous pouvons signer un pacte entre nous pour caler le fonctionnement de...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / comment prendre un appartement en colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / bail colocation loi alur / contrat colocation avec clause de solidarite
Le dépôt de garantie en 10 questions | Institut national ...
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2017-04-02 12:01:12
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation
Contrat de location meublé - Bail Tissot - immopub.fr
TTC
Qté :
*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation / bail location meuble colocation / contrat colocation meuble modele
Loi Alur: nouvelles obligations et nouveaux risques pour ...
Si le montant de la part imputable au bailleur est libre, celle imputable au locataire sera plafonnée par un décret en fonction de la localisation du bien loué. A priori, les plafonds seront fixés par m2 de surface habitable.
Nouvelles mentions dans le contrat de bail
Les informations à mentionner dans le contrat de location seront :
le loyer de référence et le loyer de référence majoré...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location en colocation gratuit / colocation contrat de location
On vous dit tout sur la colocation et vos droits (APL, etc ...
La colocation est de plus en plus prisée par les étudiants ou les jeunes venant de décrocher leur premier emploi. Comme tout régime, la colocation induit des devoirs pour les colocataires mais également des droits. La particularité de la colocation est que d'un point de vue juridique, elle fait appel à au moins trois contractants : aux moins deux locataires et un propriétaire.
La...
Site :
https://www.mieuxsedefendre.com
Thèmes liés : montant aide au logement colocation / colocation etudiant droit apl / droit apl et colocation / colocation droit et devoir / aide logement etudiant en colocation
GMF | Assurance Habitation | Retranscription
Bonjour à toutes et à tous, bienvenue sur le chat GMF spécial assurance habitation.
Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ravies d'être là pour répondre à vos questions.
Bim : Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?
La responsabilité civile c'est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; mais aussi...
Site :
http://assurance-habitation-gmf.canalchat.fr
Thèmes liés : assurance habitation colocation gmf / assurance habitation colocation avec proprietaire / colocation assurance habitation etudiant / assurance habitation colocation en ligne / site location chambre chez l'habitant
Comment contester le montant de vos charges locatives ...
» Comment contester le montant de vos charges locatives ?
Comment contester le montant de vos charges locatives ?
Katia Vilarasau
| Le 08/03/2016 à 15h00
En plus du loyer principal, les locataires doivent payer une somme au titre de « provisions mensuelles pour charges ». - © Nikada
Avant tout paiement, e pluchez le de compte des de penses que le proprie taire de votre...
Date: 2017-04-02 17:08:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : bail location meuble colocation / comment monter une colocation / contrat de location meuble colocation / resiliation bail location colocation / contrat de bail colocation loi alur
ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
COUPS DE COEUR
Villa Contemporaine
Secteur Résidentiel Superbe villa neuve de 290 m² d'inspiration contemporaine aux prestations luxueuses comprenant un vaste ensemble entrée/réception et cuisine ouverte de 110 m² environ. 1 suite parentale avec salle de bain complète et dressing, et 4 suites avec dressings, salle de bain ou d'eau dont une située à l'étage avec bureau pour 58 m²...
Date: 2017-04-01 09:40:49
Site :
http://www.ziegler-immobilier.com
Thèmes liés : modele d'annonce pour vente appartement / annonce de recherche de bien immobilier / appartement a vendre paris pas cher / decret application loi alur colocation / exemple d'annonce de recherche d'appartement
Bail de location: les clauses importantes
Le bail ne doit pas désavantager le locataire
Le bailleur étant en position de force, il pourrait être tenté d'imposer au locataire des obligations qui excèdent le cadre légal. C'est pour éviter cela que la loi interdit d'insérer certaines clauses dans le bail. Elles sont précisées à l'article 4 de la loi de 1989 (voir le tableau en bas de page).
Ainsi, est nulle toute clause obligeant...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / resiliation bail colocation loi alur / resiliation bail location colocation / contrat de bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur